Nomination Par arrêté royal du 3 mai 2006, M. Van De Mosselaer, Gerrit, attaché, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2005, au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique néerlandais.

source: service public federal securite sociale

numac: 2006022415

pub.: 07/08/2006

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Nomination Par arrêté royal du 3 mai 2006, M. Van De Mosselaer, Gerrit, attaché, est nommé à titre définitif, à partir du 1er décembre 2005, au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique néerlandais.

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