Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 juillet 2006, M. Michiels, H., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 20 juillet 2006, M. Tomm Il portera la décoration civile.

source: service public federal justice

numac: 2006009613

pub.: 07/08/2006

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 juillet 2006, M. Michiels, H., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 20 juillet 2006, M. Tommissen, K., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 juillet 2006, M. Michiels, H., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 20 juillet 2006, M. Tomm Il portera la décoration civile.

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