CONSEIL D'ETAT

Union professionnelle belge des Médecins spécialistes en Stomatologie, Chirurgie orale et maxillo-faciale, union professionnelle établie à Bruxelles En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles et des articles 3 et 4 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948, pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles Statuts - Unions professionnelles : 1954, n° 611 Dernière liste publiée : 2002, n° 38 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 26 février 2000 Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre des vacations, le 14 juillet 2006.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat, M.-Chr. MALCORPS, greffier.