arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006000373 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 octobre 2005 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté royal prom. 05/07/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006002089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des institutions publiques de sécurité sociale, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2006 numac 2006009554 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er juillet 2006, sont nommés greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Louvain : - M. Everaerts, K., licencié en droit; - Mme Keirsmaekers, A., licenciée en d Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté roya(...) type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la quantité-seuil et l'obligation de stockage individuelle type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006011296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les règles additionnelles concernant le mode de détention des stocks par APETRA type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant le contrôle des obligations émanant de la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises, et ces arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les obligations d'information et d'administration des entreprises pétrolières enregistrées et d'APETRA dans le cadre des stocks obligatoires type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006012182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 14/06/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006022627 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres de la commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 27/06/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006022652 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution du chapitre III de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte entre générations type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006022666 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la création d'un groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006022653 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l'article 156, alinéa 5, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux généraux non psychiatriques sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006022654 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l'article 156, alinéa 5, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi d'ouvriers carriers type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006201222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2006 numac 2006201324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2006 numac 2006201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2006 numac 2006201393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 2001-2002 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006201587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant un règlement d'apprentissage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2006 numac 2006022630 source service public federal securite sociale Commissions civiles d'Invalidité. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 juin 2006 : - Est nommé : 1. près la Commission civile d'invalidité de Bruxelles, 1 re Chambre : - en qualité de président suppléant, M. Luc Van Calenb 2. près de la Commission civile d'Invalidité de Courtrai : - en qualité de président suppléant, (...) type arrêté ministériel prom. 28/06/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006036053 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la Fédération internationale du Tennis et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006027102 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du Troisième Age

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2006-2007

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006036057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » et désignant un commissaire régional type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006036058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du président, du vice-président, des membres du conseil d'administration et du commissaire régional auprès de la « Vlaamse Landmaatschappij » et portant entrée en vigueur du décret du 21 avril 2006 modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et modifiant divers décrets type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006036059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de l'exercice d'actions en justice de la Communauté flamande et de la Région flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006202141 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg et sur l'arrêté le modifiant en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager à Arlon et à Etalle

circulaire

type circulaire prom. 29/05/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006031308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la délivrance d'exemplaires ou de copies de la liste des électeurs

avis

type avis prom. -- pub. 11/07/2006 numac 2006000507 source service public federal interieur Office des étrangers. - Avis - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en ****, pendant l'année scolaire ou académique 2006-2007 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 j Calcul : 297,47 **** x 307,96*/175,02 = 523,41 **** arrondi à l'euro, soit : 524 **** (article 5(...) type avis prom. -- pub. 11/07/2006 numac 2006000508 source service public federal interieur Avis à **** et ****. les **** du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2006 aux étrangers qui reviennent en **** pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée I. PRINCIPE Comme chaque année, les postes diplomatiques et consulaires belges de **** (Ma(...) type avis prom. -- pub. 11/07/2006 numac 2006018090 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Frank De Witte, demeurant à 9112 Sinaai , Leestraat 7, a introduit le 16 juin 2006 une demande de s(...) Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 174.056/X-12.896. Pour le greffier en che(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/07/2006 numac 2006003321 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 468 du 9 juin 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 11/07/2006 numac 2006003322 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 601 du 20 juin 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 11/07/2006 numac 2006003323 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 585 du 20 juin 2006 Pour la consultation du tableau, voir image

rapport

type rapport prom. -- pub. 11/07/2006 numac 2006020067 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 12 juillet 2006, à 14 h 30 m Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Contrat de ge(...) - Rapporteuses : Mmes Brigitte De Pauw et Céline Delforge. - Poursuite de la discussion - Eventu(...)

loi

type loi prom. -- pub. 11/07/2006 numac 2006038090 source conseil d'etat Chambre des Urbanistes de Belgique « C.U.B. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1962, n° 667. Dernière liste publiée : 1997, n° 43. Composition du conseil Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par d(...) type loi prom. -- pub. 11/07/2006 numac 2006038092 source conseil d'etat Corporation des Bouchers et Charcutiers, union professionnelle établie à Tournai Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1924, n o 2. Dernière liste publiée : 1995, n° 108. Composition du conse Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par (...) type loi prom. -- pub. 11/07/2006 numac 2006038091 source conseil d'etat L'Ecole d'Apiculture louviéroise, union professionnelle établie à La Louvière Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1919, n° 1179. Dernière liste publiée : 1984, n° 229. Dissolution volontaire L'ass 1° la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée : L'Ecole d'Apiculture Louviéroise(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2006 numac 2006011246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 19 avril 2006 ont été nommés à la date du 8 avril 2006 : Ordre de Léopold Chevalier M. Alphons Theunis, Kortenaken. Il portera la décoration civile. Ordre de la Couronne Off M. Roland De Wulf, Oostakker. Ordre de Léopold II Chevalier M. André Gohy, Clermont. Mé(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/07/2006 numac 2006009555 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Courtrai : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 11/07/2006 numac 2006020066 source parlement francophone bruxellois Commission plénière Convocation Mercredi 12 juillet 2006, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois) Session ordinaire 2005-2006, n° 37 Ordre du jour : 1. Interpellations : - de Mm(...) - de M. Paul Galand à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concern(...) type document prom. -- pub. 11/07/2006 numac 2006020068 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 13 juillet 2006, à 14 heures Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales - Interpellation de Mme Dominique Braeckman ((...) Jeudi 13 juillet 2006, à l'issue des Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales

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