publié le 11 juillet 2006
Corporation des Bouchers et Charcutiers, union professionnelle établie à Tournai Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1924, n o 2. Dernière liste publiée : 1995, n° 108. Composition du conse Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par (...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006038092
- pub.
- 11/07/2006
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Corporation des Bouchers et Charcutiers, union professionnelle établie à Tournai Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1924, no 2.
Dernière liste publiée : 1995, n° 108.
Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 5 mai 2003.
Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 5 juillet 2006.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier.