SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er juillet 2006, sont nommés greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Louvain : - M. Everaerts, K., licencié en droit; - Mme Keirsmaekers, A., licenciée en droit.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er juillet 2006, les prénoms « Celeste Louis Freddy » sont remplacés par les prénoms « Ann Celeste Louis Freddy » dans l'article 1er de l'arrêté royal du 19 avril 2006 par lequel Mme Ydens, C., greffier adjoint au tribunal du travail de Termonde, a été nommée greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 1er juillet 2006, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Deinze, Mme Van Rentergem, C., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er juillet 2006, est nommé greffier à la justice de paix du second canton de Tournai, M. Smets, D., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 29 juin 2006, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Arlon, M. Massut, J., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 29 juin 2006, sont délégués aux fonctions de greffier adjoint, à partir du 1er août 2006 jusqu'au 31 août 2006, à la justice de paix du canton de : - Arlon-Messancy, Mme Courtois, P., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - Bastogne-Neufchâteau, M. Philippart-Vandendyck, J.-M., employé principal au greffe de la justice de paix de ce canton; - Beauraing-Dinant-Gedinne, Mme Roba, R., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - Herstal, M. Deru, F., employé principal au greffe de la justice de paix de ce canton; - Virton-Florenville-Etalle, M. Marenne, A., employé au greffe de la justice de paix de ce canton; - Florennes-Walcourt, Mme Aubry, S., employée à titre provisoire au greffe de la justice de paix de ce canton; - Malmedy-Spa-Stavelot, Mme Planchard, V., employée au greffe de la justice de ce canton; - Sprimont, Mme Neuville, V., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; - Couvin-Philippeville, Mme Marchal, L., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, M. Lecutier, V., employé principal au greffe de la justice de paix de ce canton; - Enghien-Lens, Mme Van Trimpont, G., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment, lesquelles ne peuvent avoir lieu avant le 1er août 2006.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2006, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, M. Milh, G., employé au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2006, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Merelbeke, M. Vlaeminck, J., employé au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 5 juillet 2006, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de : - Tournai, Mme Jeral, N., employée principale au greffe de ce tribunal; - Arlon, M. Mausen, L., employé à titre provisoire au greffe de ce tribunal.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.