14 JUIN 2006. - Arrêté royal nommant les membres de la commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 4, § 3, 4°, remplacé par la loi du 17 décembre 1973 et modifié par la loi-programme du 2 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 16 mars 1999 nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, modifié par les arrêtés royaux des 23 janvier 2003 et 11 juillet 2003;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 2005 nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission d'appel, visée à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé : - Mme Adriaensens, G., conseiller à la Cour du travail d'Anvers; - M. Collin, J.-P., president à la Cour d'appel de Bruxelles; - M. Romain, P., président de chambre émérite à la Cour du travail d'Anvers. § 2. Sont nommés comme suppléants des membres susvisés : - M. Demanet, G., procureur général honoraire à la Cour d'appel de Mons; - M. Gouy, M., président de chambre honoraire à la Cour du travail de Mons; - Mme Levecque, M., conseiller à la Cour d'appel de Mons; - M. Luyckx, J., conseiller honoraire à la Cour d'appel d'Anvers; - M. Mertens de Wilmars, J., conseiller à la Cour d'appel d'Anvers; - M. Peene, C., président de chambre honoraire à la Cour du travail de Gand; - M. Vercruysse, M., président de chambre à la Cour d'appel de Gand; - M. Verhavert, J., conseiller à la Cour du travail d'Anvers.

Art. 2.L'arrêté royal du 16 mars 1999 nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et l'arrêté royal du 13 juin 2005 nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 13 avril 2006.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juin 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE