9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du président, du vice-président, des membres du conseil d'administration et du commissaire régional auprès de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande) et portant entrée en vigueur du décret du 21 avril 2006 modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et modifiant divers décrets

Le Gouvernement flamand, Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, modifié par les décrets des 7 mai 2004 et 15 juillet 2005;

Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne, modifié par les décrets des 12 décembre 1990, 23 janvier 1991, 22 novembre 1995, 7 juillet 1998, 8 décembre 1998, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004 et 21 avril 2006;

Vu le décret du 18 mai 1999 portant une répresentation mieux équilibrée d'hommes et de femmes au sein des organes de gestion et d'administration des organismes, entreprises, sociétés ou associations relevant du Gouvernement flamand, modifié par le décret du 8 décembre 2000;

Vu la proposition de la province d'Anvers du 23 mars 2006;

Vu la proposition de la province de la Flandre orientale du 8 février 2006;

Vu la proposition de la province du Limbourg du 15 mars 2006;

Vu la proposition de la province du Brabant flamand du 15 mars 2006;

Vu la proposition de la province de la Flandre occidentale du 23 février 2006;

Considérant que suite à l'entrée en vigueur du décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, du décret du 7 mai 2004 modifiant le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne et du décret du 21 avril 2006 modifiant à nouveau le décret constitutif de la « Vlaamse Landmaatschapij » dans le cadre de la Meilleure Politique administrative, il y a lieu de procéder à une nouvelle composition du conseil d'administration, ainsi qu'à la nomination d'un commissaire régional auprès de la « Vlaamse Landmaatschappij »;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le nombre de membres du conseil d'administration de la « Vlaamse Landmaatschappij », parmi lesquels le président et le vice-président, est fixé à 17.

Les statuts de l'agence déterminent les modalités concernant le statut et le fonctionnement du conseil d'administration.

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées membres du conseil d'administration de la « Vlaamse Landmaatschappij » : 1° M.Herman Herpelinck; 2° M.Rudi Gotzen; 3° M.Paul Vansnick; 4° Mme Riet Leynen;5° Mme Brenda Bussche;6° M.Marcel Engelborghs; 7° M.Huub Broers; 8° M.Joris Giebens; 9° M.Jan Strynckx; 10° M.Jan Schaerlaekens; 11° Mme Ann De Cnodder;12° Mme Hilde Masschelein.

Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées membres du conseil d'administration de la « Vlaamse Landmaatschappij » : 1°) Mme Annie Desmedt, habitant à 2322 Minderhout, Heike 1, sur la proposition de la province d'Anvers; 2°) M. Dirk Otte, habitant à 9750 Zingem, Kruishoutemsesteenweg 199, sur la proposition de la province de la Flandre orientale; 3°) Mme Sonja Claes, habitant à 3550 Heusden-Zolder, Terlaemenlaan 17, sur la proposition de la province du Limbourg; 4°) M. Yvan Ottenbourgh, habitant à 3010 Kessel-Lo, Baron August de Becker Remyplein 48, sur la proposition de la province du Brabant flamand; 5°) M. Jean-Claude Laurent, habitant à 8000 Bruges, Stokersstraat 15, sur la proposition de la province de la Flandre occidentale.

Art. 4.Parmi les membres du conseil d'administration, M. Herman Herpelinck est nommé président du conseil d'administration de la « Vlaamse Landmaatschappij ».

Parmi les membres du conseil d'administration, M. Rudi Gotzen est nommé vice-président du conseil d'administration de la « Vlaamse Landmaatschappij ».

Art. 5.Monsieur Frans Cornelis, habitant à 9900 Eeklo, Rode Kruisstraat 27, est nommé commissaire régional auprès de la « Vlaamse Landmaatschappij ».

Art. 6.Les mandats, mentionnés aux articles 2 à 5 inclus, prennent cours à la date de la réunion du conseil d'administration qui suit la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 7.Démission de leur mandat est accordée aux membres en fonction du conseil d'administration, parmi lesquels le président et le vice-président, ainsi qu'aux commissaires en fonction du Gouvernement flamand. La démission de ces mandats prend cours au début du délai des mandats, mentionné à l'article 6.

Art. 8.Les arrêtés suivants sont abrogés : 1° l'arrêté du 8 novembre 1989 du Gouvernement flamand portant nomination des commissaires communautaires auprès de la Société terrienne flamande;2° l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 1991 portant nomination du commissaire communautaire, délégué du Ministre flamand des Finances et du Budget, auprès de la « Vlaamse Landmaatschappij »;3° l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant le nombre de membres du conseil d'administration de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004;4° l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant le nombre de membres du conseil d'administration de la « Vlaamse Landmaatschappij ».

Art. 9.Le décret du 21 avril 2006 modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" et modifiant divers décrets, entre en vigueur le 1er juin 2006.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.Le Ministre flamand qui a l'Environnement et la Politique de l'Eau, la Rénovation rurale et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS