publié le 11 juillet 2006
L'Ecole d'Apiculture louviéroise, union professionnelle établie à La Louvière Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1919, n° 1179. Dernière liste publiée : 1984, n° 229. Dissolution volontaire L'ass 1° la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée : L'Ecole d'Apiculture Louviéroise(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2006038091
- pub.
- 11/07/2006
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CONSEIL D'ETAT
L'Ecole d'Apiculture louviéroise, union professionnelle établie à La Louvière Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1919, n° 1179.
Dernière liste publiée : 1984, n° 229.
Dissolution volontaire L'assemblée générale du 15 septembre 2000 a décidé : 1° la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée : L'Ecole d'Apiculture Louviéroise, établie à La Louvière;2° d'attribuer l'actif de l'union à l'union professionnelle « l'Abeille du Centre » établie à Manage. Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 5 juillet 2006.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier.