publié le 11 juillet 2006
Chambre des Urbanistes de Belgique « C.U.B. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1962, n° 667. Dernière liste publiée : 1997, n° 43. Composition du conseil Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par d(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006038090
- pub.
- 11/07/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Chambre des Urbanistes de Belgique « C.U.B. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1962, n° 667.
Dernière liste publiée : 1997, n° 43.
Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 26 février et 15 mai 2003 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 5 juillet 2006.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier.