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M.B. Index des textes publiés le 29 juin 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 29/06/2006 numac 2006009514 source service public federal justice Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à Ressort de la cour d'appel de Gand Membre suppléant du ministère public : M. Florens, M., pre(...) type loi prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006011270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi instituant un Conseil de la concurrence type loi prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006011269 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur la protection de la concurrence économique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006000453 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provinciales en matière de sécurité et de prévention type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2006 numac 2006000476 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juin 2006, la désignation de M. Hardy, Gilbert, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Wavre, est prolongée pour un terme de type arrêté royal prom. 13/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006003309 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente et l'arrêté royal du 3 février 1999 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006003314 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2006 type arrêté royal prom. 21/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006003319 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sicaf immobilières publiques, et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2006 numac 2006009513 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juin 2006, M. Segers, G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers. Par arrêté royal du 20 juin 2006, entrant en vigue Par arrêté royal du 20 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2006 numac 2006009515 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 juin 2006, M. Delaunois, P., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Mons, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006012177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2006 numac 2006012179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Warichet, Jean, à la fin d type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006022499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre interuniversitaire belge de Recherche et d'Action type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006022506 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006022528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal complétant l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006022566 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006003308 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses type arrêté ministériel prom. 06/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006009475 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la composition du Service interne pour la Prévention et la Protection au travail pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort de la cour d'appel et de la cour du travail d'Anvers type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2006 numac 2006009516 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 juin 2006, la demande d'association de Mme Dufaux, Th., notaire à la résidence de Waregem, de Mme Desimpel, N., notaire associée à la résidence de Waregem, et de Mme Desimpel, E., candida Mme Desimpel, E., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Waregem. Le reco(...) type arrêté ministériel prom. 31/05/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006022559 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 16/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006022595 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2006 type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2006 numac 2006202089 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 2 mai 2006 agrée, à dater du 9 mai 2006, la SPRL Sotrez-Nizet en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement. Un arrêté ministériel du 12 mai 20 Un arrêté ministériel du 12 mai 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 ma(...)

arrêt

type arrêt prom. 21/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006003316 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 29/06/2006 numac 2006009517 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 16 janvier 2006, M. Van den Bussche, J.-P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er juillet 2006, les fonctions de juge consulaire s

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006031234 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assurance visée à l'article 38 du Code électoral communal bruxellois type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006031310 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 29/06/2006 numac 2006031318 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Promotion Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 février 2006, produisant ses effets le 1 er mars 2006, M. Benoît Yernaux, ingénieur principal auprès des Services du P. SMET B. CEREXHE A. JORIS

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006035910 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la définition des petites et moyennes entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 29/06/2006 numac 2006003312 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre établissements de crédit . - Avis de cession d'un portefeuille de crédits hypothécaires (article 53 de la loi du 4 aoû(...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(...)

communication

type communication prom. -- pub. 29/06/2006 numac 2006020060 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 30 juin 2006, à 9 h 30 m (Rue du Lombart 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois) Ordre du jour 1. Communications. 2. Interpellations : - de Mme Fatiha Saïdi à M. Benoît Cerexhe, Prés(...) - de Mme Dominique Braeckman à M. Benoît Cerexhe, Président du Gouvernement, Ministre en charge de (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/06/2006 numac 2006042406 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour la consultation du tableau, voir image type indices du prix prom. -- pub. 29/06/2006 numac 2006043006 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2005 pub. 29/06/2006 numac 2006202087 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bouffioulx type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 29/06/2006 numac 2006202088 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2006 numac 2006202094 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de pompiers-ambulanciers (niveau D), d'expression française, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (AFB05001). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au sta(...) 1. PATERNOTTE, MARC, 7090 BRAINE-LE-COMTE. 2. MANFROID, CLAUDE, 1090 JETTE. 3. BRONCHART, MAT(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2006 numac 2006202095 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de docimologues (niveau A), d'expression française, pour l'IFA (AFG06818). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. DRUGMAN, GODEFROID, 6001 CHARLEROI. 2. CAMERMAN, JULIE, 5310 DHUY. 3. K(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2006 numac 2006012167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Jean Warichet Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/06/2006 numac 2006202096 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de **** (niveau A), d'expression néerlandaise, pour **** (****06818). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. Pas de lauréats. (...)

document

type document prom. -- pub. 29/06/2006 numac 2006012176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2006 Arrêtés royaux du 2 juin 2006 : I. Ordre de Léopold Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mmes : Brusten, Danièle, chef administrative au Département. Duvivier, MM. : Geerts, Jean-Paul, expert administratif au Département. Keppens, Werner, attaché au Dé(...) type document prom. -- pub. 29/06/2006 numac 2006021097 source service public federal de programmation politique scientifique Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale Troisième appel à propositions I. Introduction En ses séances du 19 novembre et 3 décembre 2004, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de "l'Action en L'action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale est un programme du SPP Polit(...)
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