COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

21 JUIN 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit agréés en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, publiée au Moniteur belge du 16 février 2006, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date;

Considérant que la société anonyme Eural, W.T.C., Tour 1, boulevard du Roi Albert II 30, bte 37, 1000 Bruxelles, a été absorbée le 16 juin 2006 par la société anonyme Record Bank, avenue Henri Matisse 16, 1140 Evere;

Considérant que le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a autorisé cette opération conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 et qu'elle a publié son autorisation au Moniteur belge du 16 juin 2006, Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques d'épargne ou caisses d'épargne » par la radiation de « Eural SA, W.T.C., Tour 1, boulevard du Roi Albert II 30, bte 37, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 21 juin 2006.

J.-P. Servais, Vice-Président