publié le 29 juin 2006
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 juin 2006, M. Delaunois, P., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Mons, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
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- service public federal justice
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- 2006009515
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- 29/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 juin 2006, M. Delaunois, P., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Mons, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.