SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juin 2006, M. Segers, G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 20 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Stokmans, B., domicilié à Kapellen, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 20 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Caeneghem, Ch., domicilié à Merelbeke, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde, pour un terme expirant le 31 août 2006.

La nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde de M. Van Caeneghem, Ch., domicilié à Merelbeke, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006.

Par arrêtés royaux du 20 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, pour un terme de cinq ans : - M. Bennis, A., domicilié à Quaregnon; - M. Galer, J., domicilié à Ixelles; - M. Moreau, J., domicilié à Dour; - Mme Paesmans, S., domiciliée à Mons; - M. Saey, P., domicilié à Honnelles; - M. Sotiaux, M., domicilié à Braine-le-Comte.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste