MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 20, § 1er, modifié par les décrets du 21 décembre 1992, du 22 décembre 1994, du 2 avril 1996, du 25 juillet 1996 et du 19 juillet 2001;

Considérant les demandes introduites par les établissements scolaires suivants : 1. Athénée royal d'Auderghem, avenue du Parc de Woluwe 25-27, 1160 BRUXELLES;2. Athénée royal de Nivelles, avenue du Centenaire 34, 1400 NIVELLES;3. Athénée royal de Rixensart, rue Albert Croy, 1330 RIXENSART;4. Athénée royal d'Esneux, rue de l'Athénée 6, 4130 ESNEUX;5. Athénée royal Charles Rogier, rue des Clarisses 13, 4000 LIEGE;6. Athénée royal Verdi, rue des Wallons 57, 4800 VERVIERS;7. Institut technique de la Communauté française, rue Raoul Warocqué 46, 7140 MORLANWELZ;8. Athénée royal Saint-Ghislain, avenue de l'Enseignement 20, 7330 SAINT-GHISLAIN;9. Lycée Charles Plisnier, rue du Sas 75, 7330 SAINT-GHISLAIN;10. Athénée royal de Binche, place des Droits de l'Homme, 7130 BINCHE;11. Athénée royal Les Marlaires, rue de la Providence 12, 6041 GOSSELIES;12. Athénée royal Pierre Paulus, rue des Gaux 100, 6200 CHATELET;13. Athénée royal de Chimay, rue de Noailles 3, 6460 CHIMAY;14. Institut technique de la Communauté française, rue Pauline Hubert 40, 6470 RANCE;15. Athénée Charles Janssens, place de Londres 5, 1050 IXELLES;16. Institut Notre-Dame, rue de Fiennes 66, 1070 BRUXELLES;17. Collège Saint-François d'Assise, rue de Mons 74, 1480 TUBIZE;18. Athénée provincial Jean d'Avesnes, avenue du Gouverneur Cornez 1, 7000 MONS;19. Institut communal des Techniques de l'Industrie et de l'Automobile, quai du Condroz 15, 4020 LIEGE;20. Ecole Decroly, drève des Gendarmes 45, 1180 UCCLE;21. Lycée technique provincial Maurice Herlemont, rue Paul Pastur 1, 7100 LA LOUVIERE;22. Lycée provincial d'Enseignement technique du Hainaut, avenue de l'Enseignement 45, 7330 SAINT-GHISLAIN;23. Lycée La Retraite, rue des Confédérés 70, 1000 BRUXELLES;24. Institut de la Providence, rue Piconette 1, 5590 CINEY;25. Ecole d'Arts et Métiers, rue Eglise Sainte-Thérèse 47, 6560 ERQUELINNES;26. Institut communal du Parc, Grand-place 3, 7390 QUAREGNON;27. Institut provincial de Nursing du Centre, rue Milcamps 13 B, 7100 LA LOUVIERE;28. Collège d'Alzon, rue de Han 1, 6927 BURE;29. Athénée Maurice Destenay, boulevard Saucy 16, 4020 LIEGE;30. Institut Saint-Berthuin, Fond de Malonne 129 C, 5020 MALONNE;31. Collège Saint-Benoît de Maredsous, rue de Maredsous 12, 5537 DENEE;32. Institut Saint-Aubain-Sainte-Elisabeth, rue Henri Blès 192, 5000 NAMUR;33. Institut du Sacré-Coeur, rue des Chars à Boeufs 12, 6690 VIELSALM;34. Institut Saint-Joseph, place Jean Guyoz 1, 6200 CHATELET;35. Institut Saint-Joseph/Sacré-Coeur, Vieille route de Beausaint 22, 6980 LA ROCHE;36. Collège Saint-Pierre, avenue Coghen 213, 1180 BRUXELLES;37. Athénée royal de Huy, quai d'Arona 5, 4500 HUY;38. Athénée royal d'Alleur, rue Georges Truffaut 37, 4432 ALLEUR;39. Athénée royal de La Louvière, rue de Bouvy 15, 7100 LA LOUVIERE;40. Athénée royal Jules Bordet, boulevard Franklin Roosevelt 27, 7060 SOIGNIES;41. Institut provincial d'Enseignement secondaire de TUBIZE, chaussée de Mons 241-243, 1480 TUBIZE;42. Collège Saint-Augustin, avenue Reine Astrid 13, 6280 GERPINNES;43. Institut Notre-Dame, rue de Burhaimont 11, 6880 BERTRIX;44. Institut Saint-Charles, rue Pont à la Faulx 66, 7600 PERUWELZ;45. Athénée royal Prince Baudouin, Fourneau 40, 4570 MARCHIN;46. Athénée royal Riva Bella, Square Riva Bella, 1420 BRAINE L'ALLEUD;47. Athénée royal de Pont-à-Celles, rue de l'Eglise 107b, 6230 PONT-A-CELLES;48. Athénée royal Air Pur, rue des Nations Unies 1, 4100 SERAING;49. Institut Saint-François de Sales, rue du Gouvernement 7, 7800 ATH;50. Institut Saint-Stanislas, avenue des Nerviens 131, 1040 BRUXELLES;51. Athénée des Pagodes, rue de Beyseghem 141, 1120 BRUXELLES;52. Athénée royal de Soumagne, rue des Prairies 30, 4630 SOUMAGNE;53. Lycée Mater Dei, avenue de l'Aviation 72, 1150 BRUXELLES;54. Institut Notre-Dame, route de Philippeville 35, 6280 LOVERVAL;55. Séminaire de Bonne Espérance, rue Jurion 22, 7120 VELLEREILLE-LES-BRAYEUX;56. Collège Saint-Michel, faubourg de Charleroi 15, 6041 CHARLEROI;57. Institut Maris-Stella, rue Félix Sterckx 44, 1020 BRUXELLES;58. Athénée Bracops-Lambert, rue de la Procession 78, 1070 BRUXELLES;59. Institut Saint-Joseph, rue de Bonance 11, 6800 LIBRAMONT;60. Athénée royal de Fragnée, rue de Fragnée 73, 4000 LIEGE;61. Institut du Sacré-Coeur, En Charotte 28, 6940 BARVAUX-SUR-OURTHE;62. Séminaire de Floreffe, rue du Séminaire 7, 5150 FLOREFFE;63. Collège Saint-Joseph, rue de Virelles 75, 6460 CHIMAY;64. Institut Saint-Albert, avenue F.Charlot 35, 1370 JODOIGNE; 65. Athénée royal de Koekelberg, rue Omer Lepreux 15-17, 1081 BRUXELLES;66. Centre scolaire Sainte-Véronique, Marie-José, rue Rennequin Sualem 15, 4000 LIEGE;67. Collège Saint-Quirin, rue Entre-deux-Portes 75, 4500 HUY;68. Institut Notre-Dame, rue de Givet 21, 5570 BEAURAING;69. Institut Sainte- Marie, rue de l'Eglise 7, 6210 REVES;70. Institut Saint-André, chaussée de Tournai 4/2, 7520 TOURNAI;71. Athénée royal d'Ouffet, rue Mognée 21, 4590 OUFFET;72. Athénée Léonie de Waha, boulevard d'Avroy 96, 4000 LIEGE;73. Collège Saint-Pie X, rue Lloyd George 15, 6200 CHATELINEAU;74. Institut Notre-Dame, avenue Jean Tasté 38, 4802 VERVIERS;75. Athénée royal de Watermael-Boitsfort, rue de la Bergerette, 1170 BRUXELLES;76. Athénée royal Jules Destrée, rue des Haies 76, 6001 MARCINELLE;77. Institut Notre-Dame, rue de l'Eglise Saint Philippe 10a, 5600 PHILIPPEVILLE;78. Athénée royal Marguerite Bervoets, avenue Maistriau 11, 7000 MONS;79. Centre éducatif de la Sainte-Union, chaussée de Lille 12, 7500 TOURNAI;80. Institut Saint-Michel, place du Château 3, 6840 NEUFCHATEAU;81. Athénée royal de Mons, rue de l'Athénée 4, 7000 MONS;82. Collège de Godinne-Burnot, Carrefour de l'Europe 3, 5530 GODINNE;83. DOA Saint-Louis, rue A.Magis 20, 4020 LIEGE; 84. Athénée royal Jules Bara, rue du Quesnoy 24, 7500 TOURNAI;85. Athénée Emile Bockstael, rue Reper Vreven 80, 1020 BRUXELLES;86. Athénée royal de Waremme, rue Gustave Renier 1, 4300 WAREMME;87. Athénée royal Vauban, rue Tumelaire 12, 6000 CHARLEROI;88. Institut Cardijn-Lorraine, rue de Neufchâteau 69, 6700 ARLON;89. Athénée Robert Catteau, rue Ernest Allard 49, 1000 BRUXELLES;90. Athénée Leon Lepage, rue des Riches Claires 30, 1000 BRUXELLES;91. Lycée Emile Jacqmain, rue Belliard 135a, 1040 BRUXELLES;92. Collège Notre-Dame, rue du Calvaire 4, 1300 WAVRE;93. Centre scolaire du Sacré-Coeur, avenue du Sacré-Coeur 8, 1090 BRUXELLES;94. Athénée royal de Philippeville, avenue de Samart 2 B, 5600 PHILIPPEVILLE;95. Athénée royal de Hannut, rue de Tirlemont 22, 4280 HANNUT;96. Athénée royal Adolphe Sax, rue Saint-Pierre 90, 5500 DINANT. Considérant que pour le Lycée technique provincial Maurice Herlemont, rue Paul Pastur 1, 7100 LA LOUVIERE, le nombre d'élèves inscrits dans le premier degré au 1er octobre de l'année scolaire 2005-2006 est inférieur de 15 % au nombre d'élèves du premier degré pris en considération pour fixer le nombre de périodes-professeurs conformément à l'article 22, § 1er du décret du 29 juillet 1992 précité;

Considérant que les autres établissements remplissent la 2e condition de l'article 20, § 1 du décret du 29 juillet 1992 précité, à savoir que chacune des classes ne comporte pas plus de 24 élèves et que la remédiation est organisée au profit des élèves du 1er degré conformément aux dispositions de ce décret;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 avril 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 mai 2006, Arrête :

Article 1er.L'Athénée royal d'Auderghem, avenue du Parc de Woluwe 25-27, 1160 BRUXELLES, est autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 2.L'Athénée royal de Nivelles, avenue du Centenaire 34, 1400 NIVELLES, est autorisé à transférer 32 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 3.L'Athénée royal de Rixensart, rue Albert Croy, 1330 RIXENSART, est autorisé à transférer 5 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 4.L'Athénée royal d'Esneux, rue de l'Athénée 6, 4130 ESNEUX, est autorisé à transférer 6 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 5.L'Athénée royal Charles Rogier, rue des Clarisses 13, 4000 LIEGE, est autorisé à transférer 32 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 6.L'Athénée royal Verdi, rue des Wallons 57, 4800 VERVIERS, est autorisé à transférer 10 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 7.L'Institut technique de la Communauté française, rue Raoul Warocqué 46, 7140 MORLANWELZ, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 8.L'Athénée royal Saint-Ghislain, avenue de l'Enseignement 20, 7330 SAINT-GHISLAIN, est autorisé à transférer 12 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 9.Le Lycée Charles Plisnier, rue du Sas 75, 7330 SAINT-GHISLAIN, est autorisé à transférer 3 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 10.L'Athénée royal de Binche, place des Droits de l'Homme, 7130 BINCHE, est autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 11.L'Athénée royal Les Marlaires, rue de la Providence 12, 6041 GOSSELIES, est autorisé à transférer 12 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 12.L'Athénée royal Pierre Paulus, rue des Gaux 100, 6200 CHATELET, est autorisé à transférer 10 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 13.L'Athénée royal de Chimay, rue de Noailles 3, 6460 CHIMAY, est autorisé à transférer 20 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 14.L'Institut technique de la Communauté française de Rance, rue Pauline Hubert 40, 6470 RANCE,, est autorisé à transférer 7 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 15.L'Athénée Charles Janssens, place de Londres 5, 1050 IXELLES, est autorisé à transférer 25 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 16.L'Institut Notre-Dame, rue de Fiennes 66, 1070 BRUXELLES, est autorisé à transférer 25 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 17.Le Collège Saint-François d'Assise, rue de Mons 74, 1480 TUBIZE, est autorisé à transférer 22 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 18.L'Athénée provincial Jean d'Avesnes, avenue du Gouverneur Cornez 1, 7000 MONS, est autorisé à transférer 12 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 19.L'Institut communal des Techniques de l'Industrie et de l'Automobile, quai du Condroz 15, 4020 LIEGE, est autorisé à transférer 9 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 20.L'Ecole Decroly, drève des Gendarmes 45, 1180 UCCLE, est autorisée à transférer 15 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 21.Le Lycée technique provincial Maurice Herlemont, rue Paul Pastur 1, 7100 LA LOUVIERE, est autorisé à transférer 9 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 22.Le Lycée provincial d'Enseignement technique du Hainaut, avenue de l'Enseignement 45, 7330 SAINT-GHISLAIN, est autorisé à transférer 13 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 23.Le Lycée La Retraite, rue des Confédérés 70, 1000 BRUXELLES, est autorisé à transférer 10 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 24.L'Institut de la Providence, rue Piconette 1, 5590 CINEY, est autorisé à transférer 8 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 25.L'Ecole d'Arts et Métiers, rue Eglise Sainte Thérèse 47, 6560 ERQUELINNES, est autorisée à transférer 1 période du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 26.L'Institut communal du Parc, Grand place 3, 7390 QUAREGNON, est autorisé à transférer 19 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 27.L'Institut provincial de Nursing du Centre, rue Milcamps 13 B, 7100 LA LOUVIERE, est autorisé à transférer 11 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 28.Le Collège d'Alzon, rue de Han 1, 6927 BURE, est autorisé à transférer 15 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 29.L'Athénée Maurice Destenay, boulevard Saucy 16, 4020 LIEGE, est autorisé à transférer 11 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 30.L'Institut Saint-Berthuin, Fond de Malonne 129 C, 5020 MALONNE, est autorisé à transférer 23 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 31.Le Collège Saint-Benoît de Maredsous, rue de Maredsous 12, 5537 DENEE, est autorisé à transférer 7 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 32.L' Institut Saint-Aubain-Sainte-Elisabeth, rue Henri Blès 192, 5000 NAMUR, est autorisé à transférer 9 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006

Art. 33.L'Institut du Sacré-Coeur, rue des Chars à Boeufs 12, 6690 VIELSALM, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 34.L'Institut Saint-Joseph, place Jean Guyoz 1, 6200 CHATELET, est autorisé à transférer 13 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 35.L'Institut Saint-Joseph/Sacré-Coeur, Vieille route de Beausaint 22, 6980 LA ROCHE, est autorisé à transférer 4 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 36.Le Collège Saint-Pierre, avenue Coghen 213, 1180 BRUXELLES, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 37.L'Athénée royal de Huy, quai d'Arona 5, 4500 HUY, est autorisé à transférer 32 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 38.L'Athénée royal d'Alleur, rue Georges Truffaut 37, 4432 ALLEUR, est autorisé à transférer 24 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 39.L'Athénée royal de LA LOUVIERE, rue de Bouvy 15, 7100 LA LOUVIERE, est autorisé à transférer 27 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 40.L'Athénée royal Jules Bordet, boulevard Franklin Roosevelt 27, 7060 SOIGNIES, est autorisé à transférer 18 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 41.L'Institut provincial d'Enseignement secondaire de TUBIZE, chaussée de Mons 241-243, 1480 TUBIZE, est autorisé à transférer 24 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 42.Le Collège Saint-Augustin, avenue Reine Astrid 13, 6280 GERPINNES, est autorisé à transférer 32 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 43.L'Institut Notre-Dame, rue de Burhaimont 11, 6880 BERTRIX, est autorisé à transférer 13 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 44.L'Institut Saint-Charles, rue Pont-à-la Faulx 66, 7600 PERUWELZ, est autorisé à transférer 6 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 45.L'Athénée royal Prince Baudouin, Fourneau 40, 4570 MARCHIN, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 46.L'Athénée royal Riva Bella, Square Riva Bella, 1420 BRAINE L'ALLEUD, est autorisé à transférer 20 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 47.L'Athénée royal de Pont-à-Celles, rue de l'Eglise 107 b, 6230 PONT-A-CELLES, est autorisé à transférer 33 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 48.L'Athénée royal Air Pur, rue des Nations Unies 1, 4100 SERAING, est autorisé à transférer 30 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 49.L'Institut Saint-François de Sales, rue du Gouvernement 7, 7800 ATH, est autorisé à transférer 17 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 50.L'Institut Saint-Stanislas, avenue des Nerviens 131, 1040 BRUXELLES, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 51.L'Athénée des Pagodes, rue de Beyseghem 141, 1120 BRUXELLES, est autorisé à transférer 22 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 52.L'Athénée royal de Soumagne, rue des Prairies 30, 4630 SOUMAGNE, est autorisé à transférer 25 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 53.Le Lycée Mater Dei, avenue de l'Aviation 72, 1150 BRUXELLES, est autorisé à transférer 18 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 54.L'Institut Notre-Dame, route de Philippeville 35, 6280 LOVERVAL, est autorisé à transférer 12 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 55.Le Séminaire de Bonne Espérance, rue Jurion 22, 7120 VELLEREILLE-LES-BRAYEUX, est autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 56.Le Collège Saint-Michel, faubourg de Charleroi 15, 6041 CHARLEROI, est autorisé à transférer 6 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 57.L' Institut Maris-Stella, rue Félix Sterckx 44, 1020 BRUXELLES, est autorisé à transférer 20 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 58.L'Athénée Bracops-Lambert, rue de la Procession 78, 1070 BRUXELLES, est autorisé à transférer 5 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 59.L'Institut Saint Joseph, rue de Bonance 11, 6800 LIBRAMONT, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 60.L'Athénée royal de Fragnée, rue de Fragnée 73, 4000 LIEGE, est autorisé à transférer 9 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 61.L'Institut du Sacré-Coeur, En Charotte 28, 6940 BARVAUX-SUR-OURTHE, est autorisé à transférer 22 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 62.Le Séminaire de Floreffe, rue du Séminaire 7, 5150 FLOREFFE, est autorisé à transférer 12 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 63.Le Collège Saint Joseph, rue de Virelles 75, 6460 CHIMAY, est autorisé à transférer 20 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 64.L'Institut Saint-Albert, avenue F.Charlot 35, 1370 JODOIGNE, est autorisé à transférer 4 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 65.L'Athénée royal de Koekelberg, rue Omer Lepreux 15-17, 1081 BRUXELLES, est autorisé à transférer 27 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 66.Le Centre scolaire Sainte-Véronique, Marie-José, rue Rennequin Sualem 15, 4000 LIEGE, est autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 67.Le Collège Saint-Quirin, rue Entre-deux-Portes 75, 4500 HUY, est autorisé à transférer 8 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 68.L'Institut Notre-Dame, rue de Givet 21, 5570 BEAURAING, est autorisé à transférer 27 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 69.L'Institut Sainte-Marie, rue de l'Eglise 7, 6210 REVES, est autorisé à transférer 23 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 70.L'Institut Saint-André, chaussée de Tournai 4/2, 7520 TOURNAI, est autorisé à transférer 20 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 71.L'Athénée royal d'Ouffet, rue Mognée 21, 4590 OUFFET, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 72.L'Athénée Léonie de Waha, boulevard d'Avroy 96, 4000 LIEGE, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 73.Le Collège Saint-Pie X, rue Lloyd George 15, 6200 CHATELINEAU, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 74.L'Institut Notre-Dame, avenue Jean Tasté 38, 4802 VERVIERS, est autorisé à transférer 24 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 75.L'Athénée royal de Watermael-Boitsfort, rue de la Bergerette, 1170 BRUXELLES, est autorisé à transférer 7 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 76.L'Athénée royal Jules Destrée, rue des Haies 76, 6001 MARCINELLE, est autorisé à transférer 19 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 77.L' Institut Notre-Dame, rue de l'Eglise Saint Philippe 10 a, 5600 PHILIPPEVILLE, est autorisé à transférer 30 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006

Art. 78.L'Athénée royal Marguerite Bervoets, avenue Maistriau 11, 7000 MONS, est autorisé à transférer 35 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 79.Le Centre éducatif de la Sainte-Union, chaussée de Lille 12, 7500 TOURNAI, est autorisé à transférer 18 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 80.L'Institut Saint-Michel, place du Château 3, 6840 NEUFCHATEAU, est autorisé à transférer 18 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 81.L'Athénée royal de Mons, rue de l'Athénée 4, 7000 MONS, est autorisé à transférer 36 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 82.Le Collège de Godinne-Burnot, Carrefour de l'Europe 3, 5530 GODINNE, est autorisé à transférer 19 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 83.Le DOA Saint-Louis, rue A.Magis 20, 4020 LIEGE, est autorisé à transférer 43 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 84.L'Athénée royal Jules Bara, rue du Quesnoy 24, 7500 TOURNAI, est autorisé à transférer 26 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 85.L'Athénée Emile Bockstael, rue Reper Vreven 80, 1020 BRUXELLES, est autorisé à transférer 17 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 86.L'Athénée royal de Waremme, rue Gustave Renier 1, 4300 WAREMME, est autorisé à transférer 15 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 87.L'Athénée royal Vauban, rue Tumelaire 12, 6000 CHARLEROI, est autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 88.L'Institut Cardijn-Lorraine, rue de Neufchâteau 69, 6700 ARLON, est autorisé à transférer 46 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 89.L'Athénée Robert Catteau, rue Ernest Allard 49, 1000 BRUXELLES, est autorisé à transférer 22 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 90.L'Athénée Léon Lepage, rue des Riches Claires 30, 1000 BRUXELLES, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 91.Le Lycée Emile Jacqmain, rue Belliard 135a, 1040 BRUXELLES, est autorisé à transférer 28 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 92.Le Collège Notre-Dame, rue du Calvaire 4, 1300 WAVRE, est autorisé à transférer 27 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 93.Le Centre Scolaire du Sacré-Coeur, avenue du Sacré-Coeur 8, 1090 BRUXELLES, est autorisé à transférer 13 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 94.L'Athénée royal de Philippeville, avenue de Samart 2B, 5600 PHILIPPEVILLE, est autorisé à transférer 27 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 95.L'Athénée royal de Hannut, rue de Tirlemont 22, 4280 HANNUT, est autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 96.L'Athénée royal Adolphe Sax, rue Saint-Pierre, 90, 5500 DINANT, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Art. 97.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Bruxelles, le 19 mai 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA