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M.B. Index des textes promulgués le 19 mai 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006003272 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 19/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006011250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités d'exécution relatives au fonctionnement du Bureau d'Intervention et de Restitution belge et de son conseil d'administration type arrêté royal prom. 19/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006022512 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 19/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006022513 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 19/05/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006022525 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant de déroger, pour certains produits de la classe C - Artifices, aux prescriptions des articles 149, 150 et 151 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté ministériel prom. 19/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006022470 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie type arrêté ministériel prom. 19/05/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006036060 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande

décret

type décret prom. 19/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006035825 source autorite flamande Décret modifiant certaines dispositions du titre II des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 type décret prom. 19/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006035921 source autorite flamande Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'énergie type décret prom. 19/05/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006035945 source autorite flamande Décret relatif au Prêt Gagnant-Gagnant type décret prom. 19/05/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006036104 source autorite flamande Décret relatif à la création et au fonctionnement du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type décret prom. 19/05/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202248 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035901 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Jongerenwelzijn » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006035941 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006035932 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006036180 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la règlementation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics suite à la politique administrative

agrément

type agrément prom. 19/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006022469 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202932 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle sise à Lasne
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