loi

type loi prom. 10/06/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006003302 source service public federal finances Loi relative à l'imposition distincte des primes régionales de remise au travail type loi prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006009474 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 mai 2006, **** **** ****, Ana, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 17 mai 2006, **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006000467 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juin 2006, la désignation de M. De Witte, Lucas, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Sint-Gillis-Waas/Stekene est prolong type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006000466 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juin 2006, la désignation de M. Coenen, Godefridus, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Machelen/Vilvoorde est prolongée type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006000471 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juin 2006, la désignation de M. Schepers, Jozef, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Maasmechelen est prolongée pour un t type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006000468 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juin 2006, la désignation de M. Van Nuffel, Dirk, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Damme/Knokke-Heist est prolongée po type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006000470 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juin 2006, la désignation de M. De Schutter, Patrick, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Erpe-Mere/Lede est prolongée pou type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006000473 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juin 2006, la désignation de M. Duchi, Joos, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Middelkerke est prolongée pour un terme type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006000472 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juin 2006, la désignation de M. Claes, Paul, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt est prolo type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006000474 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juin 2006, la désignation de M. Claes, Dirk, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Bilzen/Hoeselt/Riemst est prolongée pour type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006009489 source service public federal justice Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 10 juin 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - Stimulans », dont le siège social est établi à 5800 Courtrai, Voorstraat 53, est agréée Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006009488 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 10 juin 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - Stimulans », do Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 juin 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa demande, à M. Haagdorens, J L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 09/05/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006014136 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 19/05/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006022525 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/06/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006022584 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 13/06/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006022583 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006201866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 35, 39, 58, 63, 100, 102 et 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. 15/06/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006012169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 27 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006014112 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : Le Règlement général pour l'Utili Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre - Service de (...) type arrêté ministériel prom. 26/04/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté ministériel prom. 01/06/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006202066 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 des divisions organiques 51 et 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 02/06/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006202070 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 07/06/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006202067 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 51 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 01/06/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006202069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 07/06/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006202073 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 07/06/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006202072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 02/06/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006202071 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006202077 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 28 avril 2006 en cause de B. Berden, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 5 mai 2006, la Cour d'appel d'Anver « L'article 4, § 2, de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probat(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006202079 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 25 avril 2006 en cause du ministère public et des parties civiles E. Ghillebert, F. Ghillebert et M. Caron contre G. Verbeke et E. Lozie, d 1. « L'article 135, § 1 er , du Code d'instruction criminelle, combiné avec l'article(...)

décret

type décret prom. 15/12/2005 pub. 27/06/2006 numac 2006031281 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 type décret prom. 15/12/2005 pub. 27/06/2006 numac 2006031282 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 type décret prom. 15/12/2005 pub. 27/06/2006 numac 2006031284 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 15/12/2005 pub. 27/06/2006 numac 2006031283 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 02/06/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006035943 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables, en ce qui concerne la garantie d'investissement pour les maisons de repos

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006012221 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 12 juin 2006, M. Camillus Sysmans, conseiller social honoraire au titre d'employe(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les établissements d'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006031221 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier Miroir » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 1991, en sa partie correspondant à l'îlot formé par la rue Léon Théodor, la rue Thomaes et la chaussée de Wemmel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006031223 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot n° 48 : Solvay » approuvé par arrêté royal du 10 juin 1966 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilots nos 13 et 14 » approuvé par arrêté royal du 1^er février 1965, modifié totalement par arrêté royal du 15 avril 1970 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006031301 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non- marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006035902 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006035903 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajustant le régime de subventions des prestations nocturnes dans les structures agréées du secteur des soins pour handicapés type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006035942 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 2006 Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006035944 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006201853 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

circulaire

type circulaire prom. 24/04/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006031205 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire

avis

type avis prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006202078 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 7 mars 2006 en cause de l'ASBL « Natuurpunt Beheer » et du ministère public contre E. Thys, dont l'expédition est parvenue au greffe de « L'article 5, alinéa 4, du Code pénal viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu(...) type avis prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006202076 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 avril 2006 en cause du ministère public contre C. Legrand, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 4 mai 2 1. « Le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution du(...) type avis prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006202080 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 3 avril 2006 en cause du ministre des Finances et du ministère public contre P. De Backer et autres, dont l'expédition est parvenue au g 1. « L'article 23 de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'acc(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006014130 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a d Pour la consultation du tableau, voir image (...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2006-C/C-04 du 6 avril 2006 Affaire CONC-C/C-06/0012 : GIB-Inno-BM SA/TRASYS SA 1. Procédure Vu la notification simplifiée de la concentration déposée le 8 mars 2006 au secrétariat du Conseil de la Vu le rapport du Corps des rapporteurs déposé au Conseil de la concurrence le 24 mars 2006; Vu (...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006011284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2006-C/C-05 du 6 avril 2006 Affaire CONC-C/C-06/0013 : PARMA GESTION SA/CLUB NV 1. Procédure Vu la notification simplifiée de la concentration déposée le 14 mars 2006 au secrétariat du Conseil de la Vu le rapport du Corps des rapporteurs déposé au Conseil de la concurrence le 31 mars 2006; Vu (...)

erratum

type erratum prom. 20/07/2005 pub. 27/06/2006 numac 2006029081 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006202060 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2006 accorde à M. Jean Bastin le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Blegny, province de Liège, arrondissement de Liège. Un arrêté ministériel du 1 er juin 2006 approuve la décision du 20 avril 2006 par laquell(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006202065 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts techniques « dessinateur électricité » (niveau B), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG06003). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. BRACKE, JEAN-MARIE, 7970 BE(...) 2. HEYDEN, ERIC, 4610 BEYNE-HEUSAY. type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006202068 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts (spécialisation : contrôle informatisé) (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la division de l'accès maritime du Ministère de la Communauté flamande (ANV06024). - Résul(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Verbeke, Piet, 8760 Meulebeke. 2(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006000469 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2006, M. Liboton, Luc, est nommé dans le grade de commissaire de police(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006022593 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 1 er mai 2006, M. Dries Gellynck, est nommé au grade d'attaché à partir du 1 er janvier 2006.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006012194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Joseph Haagdorens Les organisations représentat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006018086 source chambres legislatives senat Troisième appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie En application de l'article 6, § 2, alinéa 3, de la loi du 28 mai Le mandat des membres actuels expire le 22 septembre 2006. Composition de la Commission - Critèr(...)

document

type document prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006011303 source bureau d'intervention et de restitution belge Délégation de signatures Conformément aux dispositions réglementaires, le conseil d'administration du Bureau d'Intervention (...) type document prom. -- pub. 27/06/2006 numac 2006020059 source parlement francophone bruxellois Convocation Ordre du jour Mercredi 28 juin2006, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2005-2006, n° 36 Commission de la Santé La séance sera éventuellement prolongée. Une collation sera servie aux (...) 1. Nomination du Bureau. 2. Proposition de résolution relative à la lutte contre l'hépatite C, (...)

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