publié le 27 juin 2006
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a d Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014130
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- 27/06/2006
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément, les autorisations d'exploitation d'unités d'établissement et l'approbation de terrain d'entraînement suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de l'auto école 2248, Rijschool De Schepper Korspelsesteenweg 85, à 3581 Beringen, est retiré.