MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2006 accorde à M. Jean Bastin le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Blegny, province de Liège, arrondissement de Liège.

Un arrêté ministériel du 1er juin 2006 approuve la décision du 20 avril 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Société intercommunale BEP Environnement" décide de reconduire pour une période d'un an allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 la disposition octroyant deux jours de carence rémunérés par an au personnel ouvrier des parcs à conteneurs.

Un arrêté ministériel du 1er juin 2006 approuve la décision du 20 avril 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Société intercommunale BEP Environnement" décide de procéder à une uniformisation des statuts pécuniaires du personnel ouvrier de la collecte de l'intercommunale BEP Environnement.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2006 approuve la décision du 22 février 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi" applique le protocole 04/2006; Cité de l'enfance et auberge Maréchal Ney - application de nouveaux barèmes au 1er janvier 2005.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2006 annule la décision du 24 avril 2006 par laquelle le conseil d'administration de l'association intercommunale pour la collecte et la destruction des déchets de la Région de Charleroi approuve le procès-verbal de la séance du 6 mars 2006.

Un arrêté ministériel du 14 juin 2006 approuve les décisions du 24 avril 2006 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale de soins et d'hospitalisation" applique l'accord social 2005-2006 pour les secteurs fédéraux de la santé, en ce qu'il concerne l'aménagement des fins de carrière et la prime d'attractivité.

Un arrêté ministériel du 14 juin 2006 approuve la décision du 11 mai 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle" modifie l'annexe 1re des statuts administratif et pécuniaire du personnel concernant le grade d'infirmier gradué responsable.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2006 approuve la résolution du 27 avril 2006 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon modifie le cadre de l'administration provinciale coordonné le 28 novembre 2002, en créant le Service d'expertise en sylviculture et sensibilisation au compostage.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2006 approuve la résolution du 28 avril 2006 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2006.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2006 approuve la résolution du 28 avril 2006 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier le cadre du personnel en créant un emploi de chef de division en animation (coordinateur pédagogique) pour le fonctionnement du Domaine Valéry Cousin de Chevetogne.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2006 autorise la commune de Mont-Saint-Guibert à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, sises sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert (ex-Hévillers) comprenant la cure et une parcelle boisée attenante : Pour la consultation du tableau, voir image D'après l'extrait de la matrice cadastrale, la superficie totale est de 99 a 50 ca.

D'après mesurage par le géomètre-expert immobilier, la superficie totale est de 99 a 72 ca.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2006 déclare recevable et fondé le recours introduit le 3 mai 2006 par le gouverneur de la province de Namur à l'encontre de l'absence de décision de la députation permanente de Namur sur le budget 2006 de Philippeville.

Le même arrêté approuve définitivement la délibération du 6 mars 2006 par laquelle le conseil communal de la ville de Philippeville vote le budget 2006 de la ville sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : 1. Total des recettes : euro 9.159.655,12.

Modifications : 025/466/09 - euro 53.058.94 au lieu de euro 36.339,68 soit euro 16.719,26 en plus. 040/371/01 - euro 1.186.894,80 au lieu de euro 1.187.904,90 soit euro 1.010,10 en moins.

Nouveau total des recettes : euro 9.175.364,28. 2. Total des dépenses : euro 8.833.756,51.

Modifications : 330/435/01-04 - euro 170.812,09 au lieu de euro 0,00 soit euro 170.812,09 en plus. 105/123/16-05 - euro 0,00 au lieu de euro 4,00 soit euro 4,00 en moins. 762/332/03-05 - euro 0,00 au lieu de euro 749,27 soit euro 749,27 en moins. 101/121/48 - euro 0,00 au lieu de euro 250,00 soit euro 250,00 en moins. 105/123/16 - euro 9.004,00 au lieu de euro 9.000,00 soit euro 4,00 en plus. 762/332/03 - euro 44.749,27 au lieu de euro 44.000,00 soit euro 749,27 en plus.

Nouveau total des dépenses : euro 9.004.318,60. 3. Récapitulation recettes : euro 9.175.364,28.

Dépenses : euro 9.004.318,60.

Boni : euro 171.045,68.

Service extraordinaire : 1. Total des recettes : euro 4.771.773,00.

Modification : 124/762/56 - euro 343.571,00 au lieu de euro 293.571,00 soit euro 50.000,00 en plus.

Nouveau total des recettes : euro 4.821.773,00. 2. Total des dépenses : euro 4.771.773,00.

Modifications : 12401/722/60 - euro 25.000,00 au lieu de euro 0,00 soit euro 25.000,00 en plus. 762/722/60 - euro 25.000,00 au lieu de euro 0,00 soit euro 25.000,00 en plus.

Nouveau total des dépenses : euro 4.821.773,00. 3. Récapitulation recettes : euro 4.821.773,00.

Dépenses : euro 4.821.773,00.

Boni : euro 0,00