BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE

Délégation de signatures Conformément aux dispositions réglementaires, le conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge a arrêté comme suit en sa séance du 14 juin 2006, la liste mise à jour des 9 fonctionnaires (repris de 1 à 9) habilités à engager le Bureau, à partir du 1er juillet 2006 : 1. M.Roland Danneels, directeur général faisant fonction; 2. M.Luc Lemahieu, conseiller général; 3. M.William Droeshout, conseiller; 4. Mme Anne-Marie Wouters, conseiller général;5. M.Gaston Devriendt, conseiller; 6. M.Wim Van Brandt, conseiller; 7. M.Marc Van Schelvergem, attaché; 8. M.Guillaume Erven, conseiller général; 9. M.Michel Tresinie, attaché, sous les réserves générales ci-après : a) le directeur général faisant fonction engage le Bureau dans son ensemble, sans préjudice du point ci-après;b) en cas d'absence ou d'empêchement du directeur générale faisant fonction, deux signatures parmi celles des quatre fonctionnaires repris sous 2 à 5 sont requises pour engager le Bureau; c) en ce qui concerne les engagements financiers et, en particulier, la gestion des comptes (C.C.P., comptes bancaires, comptes de dépôt de fonds et titres patrimoniaux), ainsi que toute liquidation de dépenses, tant commerciales qu'administratives, la double signature est requise, dont celles au moins d'un des cinq fonctionnaires repris sous 1 à 5.

Cette publication abroge et remplace celle parue au Moniteur belge du 21 novembre 2003.