publié le 27 juin 2006
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : Le Règlement général pour l'Utili Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre - Service de (...)
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014112
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- 27/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : Le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 2.1.3 « Le cahier des charges du matériel rail-route (circulation) » troisième supplément, remplaçant les pages 23/24 et les pages 1/2 de l'annexe de la version du fascicule 2.1.3 actuellement en vigueur.
Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre - Service de Sécurité et Interopérabilité des Chemins Fers - du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.