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M.B. Index des textes publiés le 25 avril 2006

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loi

type loi prom. 09/01/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'Outre-Mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005 (2) type loi prom. 09/01/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006015011 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Royaume de Belgique et Anguilla, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Anguilla le 17 novembre 2004 (2) type loi prom. 09/01/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006015013 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004 (2) type loi prom. 09/01/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006015017 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Caymans, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Cayman le 12 avril 2005 (2) type loi prom. 15/02/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006022282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale type loi prom. -- pub. 25/04/2006 numac 2006040201 source situation globale des etablissements de credit au 31 janvier 2006 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

code civil

type code civil prom. -- pub. 25/04/2006 numac 2006009304 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Nivelles rendu le 23 février 2006, à la requête de Mme Nyir

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006003236 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement et à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2006 numac 2006003249 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburan Le 15 avril 2006, le prix maximum, T.V.A. incluse, du gasoil du code NC 2710 19 41 avec une teneur (...) type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006200684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la conversion en euro des montants mentionnés dans les conventions collectives de travail, conclues au sein de la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006200687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée de travail type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006200691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 13 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, appliquant des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire de la construction aux entreprises qui en vertu de l'arrêté royal du 13 février 2001, ressortissent à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006200692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la mise en oeuvre de nouveaux régimes de travail dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006200771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006200775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 concernant l'octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à leurs ouvriers type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006200774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la date d'entrée en vigueur de certaines conventions collectives de travail du 9 octobre 2003 type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006200777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 14 novembre 1996 portant modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006011171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 19/04/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006022347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 31/03/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006035639 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique de l'énergie aux membres du personnel de la 'Vlaams Energieagentschap' et portant adaptation de la réglementation en matière de politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative type arrêté ministériel prom. 06/04/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006201326 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 06/04/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006201327 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agréments des systèmes d'épuration individuelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006031180 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 93 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006031181 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 96 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/02/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006033047 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2006 numac 2006201356 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public qui en dépendent (AFB05802). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au(...) 1. HAINE, DANIELE, 5370 HAVELANGE 2. COULON, OLIVIER, 5000 NAMUR 3. COUPIENNE, PIERRE, 6040 C(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2006 numac 2006201411 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins gestionnaires de données relatives à la santé (niveau A), d'expression française, pour l'INAMI (AFG06816) Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 31 mars 2006. Il y a une modification concer(...) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2006 numac 2006201412 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins gestionnaires de risques et de prestations dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire (niveau A), d'expression française, pour l'INAMI (AFG06817) Cette sélection est déjà parue au Moniteur b(...) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/04/2006 numac 2006201357 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'ingénieurs (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Région de ****-**** et les organismes d'intérêt public qui en dépendent (****05802). - Résultats Classement des ****(...) 1. ****, ****, 8520 **** 2. VAN **** ****, ****, 3010 **** 3. ****, PETER, 93(...)
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