publié le 25 avril 2006
Arrêté ministériel portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agréments des systèmes d'épuration individuelle
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2006201327
- pub.
- 25/04/2006
- prom.
- 06/04/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agréments des systèmes d'épuration individuelle
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.222, R. 292 à R. 297 et R.410, Arrête :
Article 1er.Le Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agréments des systèmes d'épuration individuelle est composé des membres suivants : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.M. Michel Lejeune est nommé comme représentant du Ministre.
Namur, le 6 avril 2006.
B. LUTGEN