loi

type loi prom. 15/06/2004 pub. 19/04/2006 numac 2004015118 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et à l'Annexe, faits à Londres le 26 septembre 1997 (2) type loi prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006009251 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 mars 2006, le nommé Saint-Louis **** ****, ****, né à **** le 1 er janvier 1993, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition(...) Par arrêté royal du 15 mars 2006, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y ****(...) type loi prom. 09/02/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, au Protocole d'application, et aux Annexes 1 et 2, faits à Berne le 12 décembre 2003 (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006000303 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2005 type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006000304 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 22 mars 2006, Mme Gwen Merckx est désignée chef de corps de la police locale de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006009271 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - Zuid-Oost Vl Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006009309 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 mars 2006, est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Boom, Mme Verbeken, S., greffier à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de Par arrêté royal du 4 avril 2006, est nommée greffier au tribunal de première instance de Liège(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006014070 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de Belgocontrol du 27 octobre 2005, fixant les modalités de suspension de services en cas de non-paiement des redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté ministériel prom. 03/04/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006022314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006031132 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Admissions au stage Par arrêté ministériel du 12 novembre 2004, Monsieur Walter AERTS est admis au stage pour une période de six mois à partir du 1 er décembre 2004, en qualité Par arrêté ministériel du 12 novembre 2004, M. Emmanuel VASSART est admis au stage pour une pér(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006031134 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Promotions Par arrêté ministériel du 25 avril 2005, Mme Valérie DEJARDIN est promue par accession au niveau su(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Pensions anticipées Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2004, Mme Martine SCHOBOBODA, commis à l'Institut (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Pensions Par arrêté ministériel du 5 juin 2003, M. Marius DELVAUX, préposé à l'Institut bruxellois pour la G(...) type arrêté ministériel prom. 15/03/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006035523 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la gestion autonome des exploitations agricoles et horticoles et la création artificielle de conditions de paiement type arrêté ministériel prom. 13/03/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006035529 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle, kinésithérapeutes et infirmiers agréés

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006020032 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 20 avril 2006, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires(...) Projet d'ordonnance portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique, la République tch(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006031133 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juillet 2005, M. Daniel COUILLI(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Dispenses de service pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 november 2004, il est accordé à(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Démissions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2005, la démission de s(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006035530 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant un projet temporaire relatif aux remplacements de courtes absences, aux stages en entreprise et au tutorat type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006035533 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures de contrôle concernant l'affectation des moyens de fonctionnement dans l'enseignement libre subventionné type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006035542 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006035540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006035547 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant un titulaire d'une fonction de chef de projet du niveau N auprès des services de l'Autorité flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006035552 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'opération d'investissement dans des écoles de technologie et de techniques industrielles type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006035582 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant certains congés et certaines mises en disponibilité pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la "Hogere Zeevaartschool"

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006009307 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 119 du 12 avril 2006, page 20289, à la cinquante-cinquième ligne du texte français, la date du 31 mai 2006 doit être remplacée par celle du 31 mai 2008.

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006015061 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 27 mars 2006, Mme **** **** ****. ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul de la République des Philippines à ****, avec comme circonscription consulaire toute la type consulats étrangers prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006015062 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 27 mars 2006, M. **** **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République démocratique du **** à **** avec comme circonscription **** type consulats étrangers prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006015069 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 20 mars 2006, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Guinée à **** avec comme circonscription consulaire la Région flamande.

erratum

type erratum prom. 13/03/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. - Errata

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 avril 2006 est approuvée la délibération du 23 février 2006 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier le statut pécuniaire. BRUXELLES. - Par arrêté du 3 avril 2006 est approuvée la délibération du 6 février 2006 par laquell(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006201277 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Immobilière sociale Toit et Moi, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006201276 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Gebr. Vetten », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006201279 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Jimmy Bekaert », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006201278 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Ingels », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006201280 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Ivo de Wit, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006035531 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 5 mars 2006 sont nommés Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : - M. BOUILLON, Roger Achiel (° Knokke 08/12/1943), membre de l'A(...) - M. COLLEN, Désiré José Louis (° Saint-Trond 21/06/1943), membre de l'Académie royale de Médeci(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006009308 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1 ; - de Bruxelles : 1 (à partir du 1 er janvier 2007); - de Gand : 1. Toute candidature à(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. Cependant, une seule requête suff(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006009310 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de : - Anvers : 1, à partir du 1 er septembre 2006; - Malines : 1, à partir du 1 er janvier 2007; - Hasselt : 1, à, partir du 1 er janvier 2007; - Mons : 2, à partir du 1 er

document

type document prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006020033 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 20 avril 2006, à 14 heures Commission de la Santé Question orale de Mme Céline Fremault (F) à MM. Guy Vanhengel, membre du Co(...) Question orale de Mme Brigitte De Pauw (N) à MM. Guy Vanhengel, membre du Collège réuni compétent p(...) type document prom. -- pub. 19/04/2006 numac 2006029060 source ministere de la communaute francaise Nomination. - Pouvoirs En exécution des articles 19 et 20 des statuts, le Conseil communautaire de la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, réuni le 11 février 2006, a décidé à l'unanimité de charger le professeur Danièle Sondag-Thul Le professeur Sondag-Thull, est nommé à ces fonctions avec effet au 1 er mars 2006. Elle (...)

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