publié le 19 avril 2006
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Démissions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2005, la démission de s(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031136
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- 19/04/2006
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Démissions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2005, la démission de ses fonctions d'attaché à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est accordée à M. Raphaël LEFERE avec effet le 1er janvier 2005.
Par arrêté ministériel du 1er février 2005, la démission de ses fonctions de préposé à l'Institut bruxellois pour le Gestion de l'Environnement est accordée à M. Emmanuel VASSART avec effet le 21 janvier 2005.