publié le 19 avril 2006
Arrêté du Gouvernement flamand désignant un titulaire d'une fonction de chef de projet du niveau N auprès des services de l'Autorité flamande
10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant un titulaire d'une fonction de chef de projet du niveau N auprès des services de l'Autorité flamande
Le Gouvernement flamand, Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, tel que modifié par le décret du 6 juillet 2005, notamment l'article 39, §§ 2 et 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005, notamment l'article 20;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 désignant les titulaires des fonctions de management et de chef de projet du niveau N par leur réinsertion auprès des services de l'Autorité flamande;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.M. Leo Victor est désigné comme titulaire d'une fonction de chef de projet du niveau N pour les projets « upgrading van de Koningin Elisabethzaal » (« remise à niveau de la Salle Reine Elisabeth ») et « oprichting en operationalisering van het Vlaams-Europees Verbindingsagentschap » (« création et opérationnalisation du Vlaams-Europees Verbindingsagentschap »).
Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 désignant les titulaires des fonctions de management et de chef de projet du niveau N par leur réinsertion auprès des services de l'autorité flamande, est abrogé en ce qui concerne la désignation de M. Leo Victor.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la décision du Gouvernement flamand.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a le Tourisme et la politique extérieure dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 mars 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Agriculture, de la Pêche et du Développement rural, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS