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M.B. Index des textes promulgués le 10 mars 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006000215 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant : l'arrêté royal du 18 novembre 2005 accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens; l'arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention à charge du "Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles" aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006000233 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006000232 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006000235 source service public federal interieur Arrêté royal relatif a l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien d'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006000234 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006000241 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2004 type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006003194 source service public federal finances Arrêté royal en matière d'huile de colza utilisée comme carburant type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006011125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2007 type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la liquidation de la subvention annuelle de l'Etat pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006003193 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 10/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006009215 source service public federal justice Arrêté ministériel portant agrément en tant que service de médiation visé à l'article 554, § 1er, du Code d'instruction criminelle type arrêté ministériel prom. 10/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006009214 source service public federal justice Arrêté ministériel portant agrément en tant que service de médiation visé à l'article 554, § 1er, du Code d'instruction criminelle

décret

type décret prom. 10/03/2006 pub. 19/05/2006 numac 2006029068 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion type décret prom. 10/03/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006035816 source autorite flamande Décret portant création d'un "strategische adviesraad Ruimtelijke Ordening. - Onroerend Erfgoed" (1) type décret prom. 10/03/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006035872 source autorite flamande Décret portant adaptations décrétales en matière d'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier suite à la politique administrative type décret prom. 10/03/2006 pub. 26/04/2006 numac 2006201313 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés type décret prom. 10/03/2006 pub. 08/05/2006 numac 2006201399 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe faits à Rome le 15 décembre 2003 type décret prom. 10/03/2006 pub. 08/05/2006 numac 2006201400 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres , d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006035472 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Services pour la Politique générale du Gouvernement type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006035473 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2002 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006035476 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » et portant modification du décret du 31 juillet 1990 portant création de la « Vlaamse Vervoersmaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006035507 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires étrangères type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 20/04/2006 numac 2006035534 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006035542 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006035540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006035547 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant un titulaire d'une fonction de chef de projet du niveau N auprès des services de l'Autorité flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006035552 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'opération d'investissement dans des écoles de technologie et de techniques industrielles type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 20/04/2006 numac 2006035560 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des Affaires intérieures type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 20/04/2006 numac 2006035554 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux "sport de haut niveau" à sanctionner par décret enseignement secondaire général et technique type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 18/04/2006 numac 2006035590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les sports ou les disciplines sportives soumises à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 18/04/2006 numac 2006035591 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006035669 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial du Limbourg comme société de développement provincial agréée type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006035670 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial du Brabant flamand comme société de développement provincial agréée type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006035705 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création et au maintien d'emplois dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire chargé de donner des cours pratiques qui sont mis en oeuvre pour les soins et l'entretien des cultures et du cheptel dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006035863 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de séparation entre l'obligation d'assainissement communale et supracommunale et la fixation des plans de zonage

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006201099 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2006 pub. 24/04/2006 numac 2006201316 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006201398 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Rouvroy à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure de l'extrême urgence le terrain cadastré Rouvroy - 1re - division Dampicourt, au lieu-dit « Farttoe », section C n° 1081 A de 4 ha 47 a 68 ca type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2006 pub. 05/03/2007 numac 2007200564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Tandem ou de la mesure de prépension dans les milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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