PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 20 avril 2006, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commmission 201) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales (conjointement avec les commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune) Projet d'ordonnance portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, le République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005, n° A-234/1 - 2005/22006. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Jeudi 20 avril 2006 à l'issue des Commissions conjointes Finances-Santé/Affaires sociales (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Interpellation de Mme Isabelle Emmery (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « le renouvellement du plan multimédia de la Région de Bruxelles-Capitale ». - Interpellation de Mme Julie Fiszman (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la lutte contre la fracture numérique : un réseau sans fil pour tous ». - Interpellation de Mme Fatiha Saïdi (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « les politiques pour l'égalité hommes/femmes ».

Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Olivier de Clippele) instaurant la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une habitation familiale, n° A-113/1 - 2004/2005.

Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Poursuite de la discussion générale - Votes. - Proposition (de Mmes Caroline Persoons et Marion Lemesre) visant à créer une Commission spéciale visant à établir scientifiquement les charges résultant de la fonction de capitale de la Région de Bruxelles-Capitale, n° A-14/1 - S.O. 2004. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin, Mme Caroline Persoons, MM. Philippe Pivin et Alain Zenner) portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents, n° A-68/1 - 2004/2005. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.