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Arrêtés Concernant Bruxelles
publié le 19 avril 2006

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 avril 2006 est approuvée la délibération du 23 février 2006 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier le statut pécuniaire. BRUXELLES. - Par arrêté du 3 avril 2006 est approuvée la délibération du 6 février 2006 par laquell(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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19/04/2006
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 avril 2006 est approuvée la délibération du 23 février 2006 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier le statut pécuniaire.

BRUXELLES. - Par arrêté du 3 avril 2006 est approuvée la délibération du 6 février 2006 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'approuver la délibération du Mont-de-Piété du 22 décembre 2005 relative à l'augmentation barémique d'1 % au 1er janvier 2005.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 novembre 2005 est approuvée la délibération du 17 octobre 2005 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un bâtiment industriel à usage de dépôt, d'atelier et de bureaux.

IXELLES. - Par arrêté du 5 avril 2006 est approuvée la délibération du 16 février 2006 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 2006.

JETTE. - Par arrêté du 3 avril 2006 est approuvée la délibération du 21 décembre 2005 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'octroyer des chèques-repas au personnel communal.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 5 avril 2006 est approuvée la délibération du 22 février 2006 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passtion et le cahier spécial des charges relatifs à un marché d'emprunts et d'escomptes de subsides destinés au financement des dépenses d'investissements prévues au budget extraordinaire de l'exercice 2006.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 24 février 2006 est approuvée la délibération du 15 décembre 2005 par laquelle le conseil communal de la commune de Woluwe-Saint-Lambert décide d'accorder une allocation de fin d'année au personnel enseignant temporaire des établissements communaux à charge du pouvoir organisateur pour la période du 1er septembre 2005 au 30 juin 2006, ainsi qu'au personnel enseignant temporaire à charge du pouvoir organisateur admis à la retraite pendant la période de référence.

UCCLE. - Par arrêté du 28 mars 2006 est annulée la délibération du 22 novembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'engager à partir du 1er décembre 2005, M. Jean Weidner en qualité d'auxiliaire administratif à temps plein, sous contrat à durée indéterminée.

FOREST. - Par arrêté du 31 mars 2006 est annulée la délibération du 28 décembre 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à l'achat de livres (5 lots) destinés à la future bibliothèque publique.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 3 avril 2006 est approuvée la délibération du 21 février 2006 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort modifie le statut pécuniaire du personnel administratif, technique et ouvrier.

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