publié le 19 avril 2006
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Dispenses de service pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 november 2004, il est accordé à(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031135
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- 19/04/2006
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Dispenses de service pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 november 2004, il est accordé à M. VANDERHEYDEN Eric, assistant à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, une dispense de service pour mission pour une nouvelle période allant du 1er août 2004 au 31 juillet 2006.
Par arrêté ministériel du 1er février 2005, il est accordé à M. Mirval T'KINDT, adjoint à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, une dispense de service pour mission pour la période du 19 juillet 2004 au 18 juillet 2006.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 janvier 2006, il est accordé à Mme Martine GOSSUIN, assistant à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, une dispense de service pour mission pour une nouvelle période allant du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2007.