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Arrêté Royal
publié le 19 avril 2006

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 mars 2006, est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Boom, Mme Verbeken, S., greffier à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de Par arrêté royal du 4 avril 2006, est nommée greffier au tribunal de première instance de Liège(...)

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service public federal justice
numac
2006009309
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19/04/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 mars 2006, est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Boom, Mme Verbeken, S., greffier à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 avril 2006, est nommée greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Rigo, E., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 13 avril 2006, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en Famenne, Mme Lixon, K., rédacteur principal au greffe de ces tribunaux.

Par arrêté ministériel du 13 avril 2006, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Saint-Gilles, Mme Stevens, C., rédacteur principal au greffe de la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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