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M.B. Index des textes publiés le 27 janvier 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 27/01/2006 numac 2002012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'introduction d'une nouvelle classification avec les conditions de travail et de rémunération y liées type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 27/01/2006 numac 2005012754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (1) type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 27/01/2006 numac 2005012753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de béton (1) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006003080 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « 2006-For Life » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 31 octobre 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2006 For Life » et des loteries publiques du même - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 482) est fixé au 28 janvier 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006003081 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « LuckySix » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 8 avril 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « LuckySix », loterie publique organisée par la Loterie Nat - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 430) est fixé au 28 janvier 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006003082 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « LOXO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 13 novembre 2000 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « LOXO », loterie publique organisée par la Loterie Na - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 440) est fixé au 28 janvier 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006009066 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 janvier 2006, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Baeyens, C., employée sous contrat au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le j - greffier en chef de la justice de paix du canton de Herne - Sint-Pieters-Leeuw, Mme Van Laere, N.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006021005 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 3 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions de chef de section à l'Institut des Sciences naturelles de Belgique est accordée, à partir du 1 er juillet 2006 L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre ho(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006021006 source service public federal chancellerie du premier ministre et service federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Promotions La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1962 rattachant l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer au Min(...) type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 27/01/2006 numac 2006021008 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 13/01/2006 pub. 27/01/2006 numac 2006021014 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006022058 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 11 janvier 2006, la SEC MIG ASBESTVERWIJDERING, Peter Hanegreefsstraat 9, à 3920 Lommel, est agréée pour Par arrêté ministériel du 11 janvier 2006, l'arrêté ministériel du le juillet 2003 agréant la S(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006031007 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Aide aux Personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agréments Par arrêté ministériel du 21 décembre 2005, le centre de jour « Timber », avenue Parmentier 19, à 1150 Bruxelles, est agréé du 1 er janvier 2006 au 31 décembre Par arrêté ministériel du 21 décembre 2005, le home « Foyer des Sourds Muets », rue de la Chare(...) type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200165 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 09/08/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200164 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 22/07/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200167 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 09/08/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200169 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 01/08/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200168 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 53 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200170 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 16/08/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200172 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 06 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006003092 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique Le Comité de Direction de la commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur co Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, not(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006035044 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006035060 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200216 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03. - Errata

circulaire

type circulaire prom. 11/01/2006 pub. 27/01/2006 numac 2006000074 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 46 relative à la politique globale de restriction de l'usage du tabac de la police intégrée

avis

type avis prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006018011 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Electrabel, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, boulevard du Régent 8, le S.A. Ondernemingen Jan De Nu Cette affaire est inscrite au rôle sous le n° G/A. 169.087/VII-35.198. Pour le Greffier en chef,(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006012023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires (...) Par arrêté ministériel du 11 janvier 2006, le laboratoire de la S.A. Van Vooren, Industriepark Rost(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006041701 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 327e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 janvier 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006200217 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), d'expression française, pour l'Office national de la Sécurité sociale (O.N.S.S.) (AFG06002) Une réserve de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006200218 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de projets innovation de produits (niveau A), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG06002) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalit(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006200221 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs secteur de la production primaire (niveau B), d'expression française, pour l'Agence fédérale Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG06804) Une réserve de 40 lauréats maximum, valable deux ans, s(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006200222 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs secteur de la transformation et de la distribution (niveau B), d'expression française, pour l'Agence fédérale Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG06805) Une réserve de 40 lauréats maximum, va(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006200127 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la n.v. Floratrans-Shipping en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006200128 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Govaert, E., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006200131 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Weltjens Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006200132 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Yaro », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006200129 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Decauf, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006200134 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « S.A. Deco Express », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006200135 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Cortenraedt, Ch., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006200133 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Royat, R., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006200136 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Joliet, P., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006200137 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Joseph Mallien et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006200215 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires d'apprentissage (rang II+.C), d'expression allemande, pour l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E de la Communauté germanophone (ADD06001) Une rése(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006021004 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Nomination dans les Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 décembre 2005 ont été nommés : Ordre du Léopold II Grand Officier - Mme Bussers, Helena, Chef de département auprès des MRBA(...) Commandeur - Mme Philippe, Marie-Thérèse, Chef de travaux agrégé auprès des MRBAB; prise de ran(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006022045 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 décembre 2005, qui e Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, pour un terme expirant le 3 mars 2012,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006022073 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 décembre 2005, qui produit ses effets le 1 er décembre 2005, démis(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006022074 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 décembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil : 1° au titre d'experts choisis par le Min(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006009068 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 6 janvier 2006, page 1662, ligne 26, lire : « secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Gand » au lieu de « secrétaire adjoint à la cour d'appel de Gand ». type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006009067 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Charleroi : 1; - au tribunal du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1 er mai 2006 ; - à la justice de paix du canton de Herne - Sin(...) - greffier adjoint : - au tribunal du travail d'Audenarde : 1; - à la justice de paix du c(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006009069 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1; - de Malines : 1; - de Beringen : 1 ; - de Bruxelles : 1 (association), (à partir de 14 août 2006). En application de l'article 43, § 12 de (...) - de Laarne : 1; - d'Aalter (Lotenhulle) : 1; - de Florennes : 1. Cette place remplace ce(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006021013 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Fonctions dirigeantes à conférer (Cet avis remplace et annule l'avis des vacances d'emploi [C - 2005/21160] publié au Moniteur belge n° 376 du 9 décembre 2005, pp. (...) Fonctions : Deux fonctions scientifiques dirigeantes ? Chef du Département I "Archives g(...)

document

type document prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006021003 source service federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Service public fédéral de Programmation Politique scientifique Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Promotions Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1962 rattachant l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer au Min(...) type document prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006029016 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française - Spécialité : éducation physique Par décision ministérielle du 16 décem Président : M. Bernard Goret, directeur général adjoint. Membres fonctionnaires : Effectifs :(...) type document prom. -- pub. 27/01/2006 numac 2006029017 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française - Spécialité : éducation Par décision ministérielle du 16 décembre 2005, le jury dont question ci-dessus est composé comme s(...)
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