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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 janvier 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 décembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil : 1° au titre d'experts choisis par le Min(...)

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service public federal securite sociale
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27/01/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé.

Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 décembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Soudon, Ph., membre effectif, et à Mme Duyck, M. et M. De Meyer, F., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil : 1° au titre d'experts choisis par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique parmi les candidats disposant d'un mandat académique dans une université belge, enseignant dans une école disposant un enseignement supérieur de gradué en orthopédie ou exerçant une fonction dans un établissement de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle, M.Wasteels, G., en qualité de membre effectif et M. Veekhoven, R., en qualité de membre suppléant en remplacement respectivement de MM. Soudon, Ph. et De Meyer, F., dont ils achèveront le mandat; 2° au titre de représentante d'un organisme assureur, Mme Caillet, Ch., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Duyck, M., dont elle achèvera le mandat.

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