publié le 27 janvier 2006
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « LOXO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 13 novembre 2000 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « LOXO », loterie publique organisée par la Loterie Na - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 440) est fixé au 28 janvier 2(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003082
- pub.
- 27/01/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « LOXO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 13 novembre 2000 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « LOXO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 8 décembre 2000), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 440) est fixé au 28 janvier 2006; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 28 mars 2006.