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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 janvier 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 décembre 2005, qui e Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, pour un terme expirant le 3 mars 2012,(...)

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service public federal securite sociale
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2006022045
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27/01/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 décembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Devillers, A., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, pour un terme expirant le 3 mars 2012, M. Pastoret, Y., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Devillers, A.

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