COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES

Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique Le Comité de Direction de la commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement, notamment ses articles 139 et 139bis ;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, notamment son article 7;

Vu la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004 et publiée au Moniteur belge le 15 mars 2005 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que WATS S.A. a arrêté définitivement ses activités de change depuis le 30 décembre 2005, Arrête : La liste, arrêtée au 31 décembre 2004, des bureaux de change enregistrés en Belgique est modifiée à la rubrique « 1. Bureaux de change constitués sous la forme d'une société » par la radiation de « WATS S.A., De Keyserlei 44, 2018 Antwerpen ».

Bruxelles, le 17 janvier 2006.

Le Président, E. WYMEERSCH.