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Arrêté Royal
publié le 27 janvier 2006

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « LuckySix » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 8 avril 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « LuckySix », loterie publique organisée par la Loterie Nat - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 430) est fixé au 28 janvier 2(...)

source
service public federal finances
numac
2006003081
pub.
27/01/2006
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « LuckySix » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 8 avril 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « LuckySix », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 2 mai 2003), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 430) est fixé au 28 janvier 2006; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 28 mars 2006.

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