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M.B. Index des textes publiés le 3 novembre 2005

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code civil

type code civil prom. -- pub. 03/11/2005 numac 2005054312 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Dehandschutter, Achilles Petrus Dehandschutter, Achilles Petrus, veuf de Joanna Francina Debb Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005000316 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 21/09/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005009766 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du code de déontologie établi par la Chambre nationale des notaires type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005011420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie diamantaire type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005011421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 26/10/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005011445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour le prêt public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005000317 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2005 numac 2005011447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois d'octobre 2005 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'octobre 2005, fixés respectivement aux valeurs ci- Iga = 1,1164 Igd = 1,4985 type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2005 numac 2005011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois d'octobre 2005 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension a N c = 1,3937 N E = 1,4030

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/11/2005 numac 2005203003 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 157/2005 du 20 octobre 2005 Numéro du rôle : 3412 En cause : le recours en annulation de l'article 3, 12°, du décret de la Région flamande du 7 mai 2004 établissant des exigences et mesures de maintien en matière de pe La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges R. Henneuse, (...) type arrêt prom. -- pub. 03/11/2005 numac 2005203002 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 154/2005 du 20 octobre 2005 Numéros du rôle : 3173 et 3196 En cause : les recours en annulation des articles II.1, 13°, II.78, II.79, II.80, II.84, II.89 et II.90 du décret de la Communauté flamande du 19 mars 2004 rel La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

décret

type décret prom. 20/07/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005031357 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 05/07/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005033086 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 30/06/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005033088 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fermeture de l'Institut d'enseignement supérieur pédagogique de la Communauté germanophone , portant création d'une école fondamentale d'application autonome et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 décembre 1993 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté germanophone

avis

type avis prom. -- pub. 03/11/2005 numac 2005203006 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 octobre 2005 et parvenue au greffe le 12 octobre 2005, M. Weemaes, demeurant à 31 Cette affaire, inscrite sous le numéro 3789 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...) type avis prom. -- pub. 03/11/2005 numac 2005203009 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 22 septembre 2005 en cause de M. Gomet contre l'Etat belge et G. Bouffioux, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitr « Dans la mesure où elle exclut du droit à une pension de retraite les ex-conjoints de fonctionnair(...) type avis prom. -- pub. 03/11/2005 numac 2005203010 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 16 septembre 2005 en cause de M. Roosen contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 10 octob « L'article 42, § 1 er , alinéa 2, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'actio(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/11/2005 numac 2005003747 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 18 octobre 2005, la liste de(...) Bruxelles, le 18 octobre 2005. Le Président, E. WYMEERSCH type liste prom. -- pub. 03/11/2005 numac 2005003748 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 18 octobre 2005, la liste de(...) Bruxelles, le 18 octobre 2005. Le Président, E. WYMEERSCH

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 03/11/2005 numac 2005000667 source service public federal interieur Décision du Ministre de l'Intérieur **** ****.I.7, 8°, **** **** des événements récurrents nécessitant une dérogation Visite de Chefs d'Etat ou de Gouvernements étrangers. Réunions européennes ou internationales au niveau **** **** de fête nationale. Elections. Ouverture des serres royales à ****. **** ****.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2005 numac 2005202977 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 octobre 2005 approuve les décisions du 12 avril 2005 par lesquelles le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Intercommunale de santé Harmegnies-Roland" modifie les articles 5.2, 5.3, 8 et Un arrêté ministériel du 14 octobre 2005 approuve les décisions du 12 septembre 2005 par lesque(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2005 numac 2005011358 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination à une classe supérieure Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Nicolas Waeyaert, né le 4 mars 1970, a été nommé par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller. Conformément aux lois coordon type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2005 numac 2005011357 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 18 juillet 2005, Mme Marie-Christine Lefebvre, née le 29 octobre 1950, a été no(...)

document

type document prom. -- pub. 03/11/2005 numac 2005095137 source commission bancaire, financiere et des assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, du 11 octobre 2005, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Hamburg Mann - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « Incendie et éléme(...)
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