Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, du 11 octobre 2005, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Hamburg Mann - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « Incendie et éléme(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2005095137

pub.: 03/11/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, du 11 octobre 2005, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Hamburg Mannheimer » (code administratif 0735), société anonyme, dont le siège social est situé avenue Bisschoffsheim 1-8, à 1000 Bruxelles, pour les branches : - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); - « R.C. générale » (branche 13); - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16); - « Protection juridique » (branche 17).

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. (35207)

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