MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 octobre 2005 approuve les décisions du 12 avril 2005 par lesquelles le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Intercommunale de santé Harmegnies-Roland" modifie les articles 5.2, 5.3, 8 et 12 du règlement de travail, l'article 12 du statut du personnel et le montant du pécule de vacances.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2005 approuve les décisions du 12 septembre 2005 par lesquelles le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Compagnie intercommunale des eaux de la Source des Avins groupe Clavier" adopte des dispositions en matière de formation de son personnel, met en conformité ses statuts administratif et pécuniaire avec les normes européennes, modifie le mode de calcul du pécule de vacances de son personnel et instaure un règlement de travail en faveur de son personnel.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2005 approuve la décision du 30 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale d'électricité des régions de Mons et du Borinage" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2005 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la régie "Imprimerie provinciale" à Charleroi, arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 22 septembre 2005.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2005 annule la délibération du 14 janvier 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Libramont décide de confier les travaux de réalisation de fonçage sous voirie en vue de raccordement d'immeubles à la distribution d'eau à l'entreprise s.a. Jerouville, au prix de son offre.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2005 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la régie provinciale du Hainaut "APMMBC", à Morlanwelz, arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 22 septembre 2005.