publié le 03 novembre 2005
Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 18 octobre 2005, la liste de(...) Bruxelles, le 18 octobre 2005. Le Président, E. WYMEERSCH
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- commission bancaire, financiere et des assurances
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- 2005003748
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- 03/11/2005
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen (article 65 de la loi du 22 mars 1993) Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 18 octobre 2005, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, est modifiée par l'enregistrement du « BinckBank, société anonyme de droit néerlandais, De Keyserlei 58, 2018 Antwerpen ».
Bruxelles, le 18 octobre 2005.
Le Président, E. WYMEERSCH