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M.B. Index des textes publiés le 1 juin 2005

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loi

type loi prom. 07/02/2003 pub. 01/06/2005 numac 2003015200 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 27 février 1998 (2) type loi prom. 22/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005003509 source service public federal finances Loi modifiant l'article 67 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type loi prom. 26/04/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005015068 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 15 decembre 1997

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2004022961 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 instaurant des rétributions pour financer les missions de l'administration relatives aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 02/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2004022962 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 24/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005003522 source service public federal finances Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005007120 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Force aérienne Par arrêté royal n° 5466 du 12 avril 2005, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005007118 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Résistance armée Par arrêté royal n° 5456 du 12 avril 2005 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant le millésime "1940-1945" est ****. : **** M., **** W., **** A. et **** ***** du volontaire de guerre(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005007121 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5468 du 12 avril 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005007122 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de corps Par arrêté royal n° 5471 du 12 avril 2005, le lieutenant aviateur V. ****, du corps du personnel (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005007123 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 5472 du 12 avril 2005, le capitaine-commandant D. Brys, du corps de la logistique, prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant, le 3 octobre 2004. Pour l'avancement u type arrêté royal prom. 24/04/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005007125 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 fixant le statut pécuniaire et le régime de congé applicables à certains membres du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagés par contrat de travail type arrêté royal prom. 02/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005007129 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1984 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagés par contrat de travail type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005009387 source service public federal justice Commission de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 21 avril 2005, l'association sans but lucratif « Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement d'Arlon », dont le siège social est établi à 6700 Arlon, Centre Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005009386 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 21 avril 2005, l'association sans but lucratif « Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrond Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005009437 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2005, Mme Stranart, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an, prenant cours le 1 er juin Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005009440 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2005 : - est nommée greffier adjoint à la cour du travail de Liège, Mme Schumacher, M., rédacteur au greffe de cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Malines, Mme Huybrechts(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2004022963 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10bis, § 7, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005012115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongation d'agréments de module de cours « complément pour coordinateur » et de cours et examens de la formation complémentaire spécifique pour coordinateurs Par arrêté ministériel du 18 avril 2005, l'agrément du module de cours « complément pour coordinate(...) type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005035649 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 12/02/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005009438 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005027343 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition pour l'année 2005 du solde de la compensation octroyée aux communes et provinces en raison de la modification des articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005201460 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant la nomination des membres de la Société wallonne d'Economie sociale marchande type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005201462 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de la "Fagne de Nampire" type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005201482 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 11 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qu'il habilite le Gouvernement à agréer les personnes physiques ou morales, privées ou publiques, qui peuvent être chargées de l'élaboration ou de la révision des plans de lotissement

accord international

type accord international prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957 . - Dénonciation par la République de Singapour Le 22 avril 2005 a été déposée au Service public fédé(...) Conformément aux dispositions de l'article 13 de la Convention, cette dénonciation prendra ses effe(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201412 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Vanneste, D., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201413 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Decomat, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 déce(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201417 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Sera, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201414 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Decotra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201416 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. T.M.S., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201415 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Revatrans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201420 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Hück, Herbert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201421 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Van Binnebeek, A., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201419 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Sotraca, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201418 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Immoroute, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201424 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Christian Bacher », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201425 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Construval, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201423 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Pineur & Sobeltra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201422 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. S.G.CO., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201429 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Galmart, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201426 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Limbourg, Johnny », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201427 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Tim, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201430 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Haulotte, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201431 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Interplant », en qualité de collecteur et de transporteur de dechets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201433 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement et certificat d'utilisation n° 2004/13/57/3/4 délivré à la S.A. Sodecom Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnem Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201434 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Office wallon des déchets Enregistrement et certificat d'utilisation n° 2005/13/60/3/4 délivré à la S.A. Sita Wallonie Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Envir Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201477 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de paramédicaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Fonds des Accidents du Travail (ANG05008). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Thielemans, Inse, 9000 Gent. 2. Jorissen, A(...) 3. De Neve, Ingeborg, 9000 Gent. 4. Reynaert, Leen, 8800 Roeselare. 5. Van De Ponseele, Elly,(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201478 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmières (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG05009). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Meynen, Hilda, 1730 Asse. 2. Ridez, Mariette, 9000 Gent. (...) 4. Van der Auwera, Marleen, 1830 Machelen. 5. De Hert, Sofie, 2800 Mechelen. 6. De Groof, Rob(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005000320 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2005, M. De Buck, Patrick, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze, à la dat type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005000321 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2005, M. Libois, Olivier, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police d'Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey, à la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005000322 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2005, M. Monsieur, Alain, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasse type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005000324 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2005, Gosset, Georges, est nommé à l'emploi d'enquêteur auprès du Service des Enquêtes individuelles de l'Inspection générale de la poli type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005000325 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2005, M. Tjampens, Jean-Paul, est nommé à l'emploi d'examinateur auprès du Service Statuts de l'Inspection générale de la police fédérale type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005007119 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5465 du 12 avril 2005, le capitaine-commandant de réserve, V. Peremans est nommé au grade de major de réserve dans le corps type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005007127 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers supérieurs dans la catégorie des officiers de carrière Force terrestre Par arrêté royal n° 5476 du 29 avril 2005 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 5231 du 18 novembre 2004 sont retirées en ce Les majors brevetés d'état-major B. **** ****, J. Crucifix, G. ****, et le major J. Coupé,(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005009441 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de commerce de Termonde : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de : - Malines : 1; - Nivelles : 1; - secrétaire au parquet : - de la cour d'appel d - de l'auditeur du travail de Liège : 1; - secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005012130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail de Liège Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des organes de participation, Jurid(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un concours organisé p(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005009439 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de **** **** cour, réunie en assemblée générale le 29 avril 2005, a désigné M. ****, J., conseiller à la cour d'appel de ****, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans, prenant cours le 29 avril 200 Recrutement. - Résultats

document

type document prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005014092 source la poste s.a. de droit public Tarifs de la poste aux lettres et certains autres services postaux Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005018057 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Concession domaniale « La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer s Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession doma(...) type document prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201428 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. P. & M. Grondwerken », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 01/06/2005 numac 2005201432 source ministere de la region wallonne Environnement. - Certificat d'utilisation octroyé à la S.A. Sita Remédiation Faisant suite à la demande introduite par la S.A. Sita Remédiation Wallonie, en date du 7 février 2005, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallo les terres décontaminées, déchets référencés sous le code 191302 de l'annexe I re de l'ar(...)
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