MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement. - Certificat d'utilisation octroyé à la S.A. Sita Remédiation Faisant suite à la demande introduite par la S.A. Sita Remédiation Wallonie, en date du 7 février 2005, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et, après avis favorable de l'Office wallon des déchets, il est acté que : les terres décontaminées, déchets référencés sous le code 191302 de l'annexe Ire de l'arrêté susvisé, produites exclusivement par l'unité de Grimbergen, Westvaartdijk 83, peuvent être utilisées dans les domaines suivants : - Travaux de Génie civil : travaux de remblayage à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET ainsi que des travaux d'aménagements de sites.

Les utilisations énoncées ci-dessus ne peuvent être effectuées qu'en zone d'activité économique à caractère industriel; - Réhabilitation : réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région ainsi que l'aménagement et la réhabilitation de CET.