Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 01 juin 2005

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5468 du 12 avril 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M(...)

source
ministere de la defense
numac
2005007121
pub.
01/06/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5468 du 12 avril 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Arys Jozef, ingénieur industriel, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er septembre 2005.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

^