Cour d'appel de cour, réunie en assemblée générale le 29 avril 2005, a désigné M. , J., conseiller à la cour d'appel de , comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans, prenant cours le 29 avril 200 Recrutement. - Résultats

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009439

pub.: 01/06/2005

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de **** **** cour, réunie en assemblée générale le 29 avril 2005, a désigné M. ****, J., conseiller à la cour d'appel de ****, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans, prenant cours le 29 avril 2005.

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Cour d'appel de cour, réunie en assemblée générale le 29 avril 2005, a désigné M. , J., conseiller à la cour d'appel de , comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans, prenant cours le 29 avril 200 Recrutement. - Résultats