12 FEVRIER 2005. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux

Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles, le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984;

Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 11 février 2004 de la démission de M. Cl. Parmentier de ses fonctions de juge suppléant à la Cour de Justice Benelux;

Sur la proposition de la Ministre belge de la Justice, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. E. Waûters et M. Ph. Echement, conseillers à la Cour de cassation de Belgique, sont nommés juges suppléants à la Cour de Justice Benelux.

Art. 2.La présente Décision entre en viguer à la date de sa signature.

La Haye, le 12 février 2005.

Le Président du Comité de Ministres, B.R. BOT