publié le 01 juin 2005
Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2005, Gosset, Georges, est nommé à l'emploi d'enquêteur auprès du Service des Enquêtes individuelles de l'Inspection générale de la poli
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000324
- pub.
- 01/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2005, Gosset, Georges, est nommé à l'emploi d'enquêteur auprès du Service des Enquêtes individuelles de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale en date du 15 juin 2004.