SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2005 : - est nommée greffier adjoint à la cour du travail de Liège, Mme Schumacher, M., rédacteur au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Malines, Mme Huybrechts, H., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Gand, Mme De Reu, J., licenciée en droit, employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé greffier au tribunal du travail de Termonde, M. De Jonghe, H., greffier au tribunal de commerce de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Liège, Mme Martin, C., secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée secrétaire au parquet de la cour du travail de Gand, Mme Verstraeten, A., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, M. Godfroid, J.-C., employé sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Liège, M. Hutois, P., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. De Mey, P., greffier à la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er juin 2005; - Mme Vanhove, L., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er mars 2005.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2005, il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, de Mme Van De Catseyen, C., rédacteur principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.