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M.B. Index des textes publiés le 24 mars 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 24/03/2005 numac 2005009217 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 10 mars 2005, **** **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, Olivier **** ****, né à **** type loi prom. 17/05/2002 pub. 24/03/2005 numac 2005015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et son Protocole d'application, faits à Bruxelles le 9 juin 1999 (1). - Addendum. - Notification par le grand-duché de Luxembourg. - Entrée en vigueur de l'Accord et de son Protocole d'application

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005002032 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Sécurité sociale qui assurent l'unité de jurisprudence type arrêté royal prom. 03/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition d'un membre du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 17/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005002037 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2005 numac 2005002040 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 février 2005, M. Jean-Marc Dochot, conseiller de la Fonction publique, est p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2005 numac 2005002039 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 février 2005, M. Philippe Vermeulen, conseiller de la Fonction publique, est(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2005 numac 2005003096 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 . Les sommes ou valeurs consignées en application de la loi du 24 juillet 1921, modifiée par celle du 10 avril 1923 sur la dépo(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 03/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005003095 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 mai 2005 type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2005 numac 2005009224 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Petre, B. Par arrêté royal du 15 mars 2005, produisant ses ef Par arrêté royal du 15 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2005 numac 2005022254 source service public federal securite sociale Avis. - Arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prest Indexation des montants au 1 er janvier 2005. Erratum Au Moniteur belge N.30 du 31 ja(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2005 numac 2005000148 source service public federal interieur Promotions Par arrêté ministériel du 10 mars 2005, MM. Smet, Pascal; Van De Venster, Stefan; Pieters, Piet; Va(...) type arrêté ministériel prom. 16/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition des commissions de filières de métiers type arrêté ministériel prom. 09/02/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005014039 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 22/02/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005022226 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2002 fixant le mode de rétribution des avocats chargés de défendre les intérêts de la Direction d'administration des prestations aux personnes handicapées de l'Administration de l'Intégration sociale type arrêté ministériel prom. 01/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005022234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005022235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005022236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 18/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005022265 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/03/2005 numac 2005031091 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ECOLE REGIONALE ET INTERCOMMUNALE DE POLICE (E.R.I.P.). Par arrêté du 24 janvier 2005 est approuvée(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 10/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005031084 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Belgrade le 4 mars 2004 type ordonnance prom. 10/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la convention n° 177 concernant le travail à domicile, adopté à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 83e session

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005027283 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005027281 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005027282 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005027284 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005027285 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005027287 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005027286 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/03/2005 numac 2005015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par la République du Tchad Le 16 février 2005 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Comm(...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII, § c, la Convention et son Annexe, sont entré(...)

circulaire

type circulaire prom. 17/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005000156 source service public federal interieur Circulaire PLP 38 relative à la clôture des comptes annuels 2002, 2003 et 2004 des zones de police type circulaire prom. 04/02/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005031053 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la gestion financière des Régies communales

avis

type avis prom. -- pub. 24/03/2005 numac 2005200781 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par décision du 14 février 2005 en cause de S. Mejri, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 18 février 2005, le Comité perm 1. « L'article 9, alinéa 4, de la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours e(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2005 numac 2005029093 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants dans la fonction de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française, lorsque le cours est présent à la grille horaire des étudiants et qu'aucun professeur n'ens Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 101 du décret du 20 décembre (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2005 numac 2005029094 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 100 d(...) Il vise les emplois vacants des fonctions d'assistant, d'accompagnateur et de professeur à pourvoir(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2005 numac 2005029092 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 22 du déc(...) Il vise les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées pa(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2005 numac 2005022244 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 28 février 2005 M. Hoebaer, Yves, attaché au S.P.P. Politique scientifique, est transféré, à partir du 1 er janvier 2005, par mobilité volontaire, au Service public fédéral Santé publique, S type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2005 numac 2005022243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 28 février 2005 Mme Durieux, Magali, attaché au S.P.F. Finances, est transférée, à partir du 1 er janvier 2005, par mobilité volontaire, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2005 numac 2005022242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 28 février 2005 M. Porr, Michel, attaché à l'Institut national des Invalides de guerre, anciens Combattants et Victimes de Guerre, est transféré, à partir du 1 er janvier 2005, par mobilité

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/03/2005 numac 2005018032 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un auditeur adjoint interprète **** **** Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) recrute un auditeur adjoint interprète (m/f). Un emploi est actuellement vacant dans le cadre linguistique néerlandais. ****(...) Contexte de la fonction **** **** est un organe fédéral ayant pour mission principale d'améliorer l(...)

document

type document prom. -- pub. 24/03/2005 numac 2005040614 source service public federal finances Situation au 31 décembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 24/03/2005 numac 2005200730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des tuileries Par arrêté du Directeur général du 25 février 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belg sont nommés membres de la Sous commission paritaire des tuileries : 1. en qualité de représentan(...)
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