16 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant la composition des commissions de filières de métiers

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment l'article 43, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger en qualité de membre de la commission de filière de métiers « Budget et Finances publics » : 1° appartenant au rôle linguistique néerlandais : a) M.Joost BOUDRY du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement; b) M.Petrus JACOBS du Service public fédéral Finances; c) M.Georges LEENEN du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; d) Mme Annemie MEURS de l'Office national de Sécurité sociale;2° appartenant au rôle linguistique français : a) M.Paul DROGART du Service public fédéral Personnel et Organisation; b) M.Philippe DUJARDIN du Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion; c) M.Bruno SNAPPE du Service public fédéral Personnel et Organisation; d) Mme Carine VANSTEENKISTE de la Régie des Bâtiments. Est désigné pour siéger en qualité de président de cette commission : M. Philippe DUJARDIN du Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, qui est du rôle linguistique français.

Art. 2.Sont désignés pour siéger en qualité de membres de la commission de filière de métiers « Communication et Information » : 1° appartenant au rôle linguistique néerlandais : a) Mme.Inge JOORIS du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; b) Mme.Kristien OPSTAELE du Service public fédéral de programmation Politique scientifique; c) M.Eric D'HAENINCK de la Régie des Bâtiments; d) M.Dirk VAN EYLEN du Service public fédéral Personnel et Organisation; e) Mme.Lyn VANDREPOL du Service public fédéral Personnel et Organisation; 2° appartenant au rôle linguistique français : a) Mme.Sandrine BINGEN du Service public fédéral Personnel et Organisation; b) M.Jean-Luc DURIEU du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; c) Mme.Marie-Claire DONNET-DUBUISSON du Service public fédéral Sécurité sociale; d) M.Philippe CHAVALLE de l'Office national de l'Emploi; e) Mme.Nadine DAO~T du Service public fédéral Finances.

Est désigné pour siéger en qualité de président de cette commission : M. Philippe CHAVALLE de l'Office national de l'Emploi, qui est du rôle linguistique français.

Art. 3.Sont désignés pour siéger en qualité de membres de la commission de filière de métiers « Economie » : 1° appartenant au rôle linguistique néerlandais : a) M.Peter BLANQUAERT du Bureau d'Intervention et de Restitution belge; b) M.Dirk DE MAESENEER du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; c) M.Luc BALLET du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; d) M.Jozef KORTLEVEN du Service public fédéral Finances; e) M.Pieter CHANTRAIN du Service public fédéral Personnel et Organisation; 2° appartenant au rôle linguistique français : a) M.Emile GOFFIN du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; b) M.Jean-Louis DUHAUT du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; c) M.Rend HAFFAR du Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale; d) Mme.Valérie BASTIN du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; e) M.Xavier DUMONT du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Est désigné pour siéger en qualité de président de cette commission : M. Emile GOFFIN du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, qui est du rôle linguistique français.

Art. 4.Sont désignés pour siéger en qualité de membres de la commission de filière de métiers « Emploi » : 1° appartenant au rôle linguistique néerlandais : a) Mme.Ann COOLS de l'Office national de l'Emploi; b) M.Eric ROTTIERS du Fonds des Accidents du Travail; c) M Philip BRAEKMANS du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;d) Mme.Hilde VERBEKEN du Service public fédéral Personnel et Organisation; 2° appartenant au rôle linguistique français : a) Mme.Nicole DERY du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; b) M.Francis SZABO du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; c) M.Damien DELATOUR du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; d) M.Yvon TILBORG de l'institut géographique national.

Est désignée pour siéger en qualité de présidente de cette commission : Mme. Nicole DERY du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, qui est du rôle linguistique français.

Art. 5.Sont désignés pour siéger en qualité de membres de la commission de filière de métiers « Fiscalité » : 1° appartenant au rôle linguistique néerlandais : a) M.Johan PIETERS du Service public fédéral Finances; b) Mme.Marijke DE NEEF du Service public fédéral Finances; c) M.Erik BRUNET du Service public fédéral Finances; d) M.Dirk FIERS du Service public fédéral Finances; e) Mme.Sarah GEENS du Service public fédéral Personnel et Organisation; 2° appartenant au rôle linguistique français : a) Mme.Brigitte CASSART du Service public fédéral Finances; b) Mme.Martine LALOUX du Service public fédéral Finances; c) M.Philippe HERMAN du Service public fédéral Finances; d) M.Dominique DARTE du Service public fédéral Finances; e) M.Jean-François SAUSSEZ du Service public fédéral Finances.

Est désignée pour siéger en qualité de présidente de cette commission : Mme. Brigitte CASSART du Service public fédéral Finances, qui est du rôle linguistique français.

Art. 6.Sont désignés pour siéger en qualité de membres de la commission de filière de métiers « Gestion générale » : 1° appartenant au rôle linguistique néerlandais : a) Mme.Christine MICLOTTE de l'Office national de Sécurité sociale; b) Mme.VAN NEYEN de l'Office national de l'Emploi; c) M.Pieter CHANTRAIN du Service public fédéral Personnel et Organisation; 2° appartenant au rôle linguistique français : a) M.Bernard PIERRE du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement; b) M.Christian GOSSIAUX du Ministère de la Défense; c) M.Thibaud DE BORGGRAEF du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.

Est désignée pour siéger en qualité de présidente de cette commission : Mme. Christine MICLOTTE de l'Office national de Sécurité sociale, qui est du rôle linguistique néerlandais.

Art. 7.Sont désignés pour siéger en qualité de membres de la commission de filière de métiers « Logistique et Economat » : 1° appartenant au rôle linguistique néerlandais : a) Mme.Nancy BOVENDAERDE de l'Office national de l'Emploi; b) M.Urbain BRUGGEMAN du Service public fédéral Personnel et Organisation; c) Mme.Hilde DERMEZ du Service public fédéral Personnel et Organisation; d) M.Dirk MONS du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; e) M.Franz VAN HOVE du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement; 2° appartenant au rôle linguistique français : a) M.Michel THEUNISSEN du Service public fédéral Finances; b) M.Bertrand DUPREZ du Ministère de la Défense; c) M.Georges BIART de la Régie des Bâtiments; d) M.Daniel DEBRAY du Service public fédéral Personnel et Organisation; e) M.Paul DROGART du Service public fédéral Personnel et Organisation.

Est désignée pour siéger en qualité de présidente de cette commission : Mme. Hilde DERMEZ du Service public fédéral Personnel et Organisation, qui est du rôle linguistique néerlandais.

Art. 8.Sont désignés pour siéger en qualité de membres de la commission de filière de métiers « Mobilité et Transports » : 1° appartenant au rôle linguistique néerlandais : a) M.Herman VERSCHUEREN du Service public fédéral Mobilité et Transports; b) Mme.Véronique LAGRANGE du Service public fédéral Mobilité et Transports; c) M.Luc VAN DEN CRUYCE du Service public fédéral Mobilité et Transports; 2° appartenant au rôle linguistique français : a) Mme.Catherine MOERENHOUT du Service public fédéral Personnel et Organisation; b) Mme Mireille ALVAREZ-GONZALEZ du Service public fédéral Mobilité et Transports;c) Mme Kathleen DECRUYENAERE du Service public fédéral Mobilité et Transports; Est désignée pour siéger en qualité de président de cette commission : Mme Mireille ALVAREZ-GONZALEZ du Service public fédéral Mobilité et Transports, qui est du rôle linguistique français.

Art. 9.Sont désignés pour siéger en qualité de membres de la commission de filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » : 1° appartenant au rôle linguistique néerlandais : a) Mme.Godelieve PORIAU du Ministère de la Défense; b) M.Jan HENSMANS du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; c) M.Jacques MATTHYS du Service public fédéral Justice; d) M.Georges DEKELVER du Service public fédéral Finances; e) M.Emmanuel LERNO du Service public fédéral Personnel et Organisation; 2° appartenant au rôle linguistique français : a) M.Michel DE GOLS du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; b) Mme.Marie-Hélène VRIELINCK de l'Office national de Sécurité sociale; c) M.Léon GILLAIN du Service public fédéral Mobilité et Transports; d) M.Nicolas DE RADZITSKY de l'Office national de l'Emploi; e) M.Serge HENROTTE du Service public fédéral Personnel et Organisation.

Est désigné pour siéger en qualité de président de cette commission : M. Jacques MATTHYS du Service public fédéral Justice, qui est du rôle linguistique néerlandais.

Art. 10.Sont désignés pour siéger en qualité de membres de la commission de filière de métiers « Personnel et Organisation » : 1° appartenant au rôle linguistique néerlandais : a) M.Pol LEFEVERE du Service public fédéral Personnel et Organisation; b) M.Herman ROLOUX du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement; c) Mme Sofie SENESAEL du Service public fédéral Intérieur;d) M.Peter VANDENBRUAENE du Service public fédéral Personnel et Organisation; e) M.Luc WINTMOLDERS du Service public fédéral Personnel et Organisation; 2° appartenant au rôle linguistique français : a) M.Abdel HARAG du Service public fédéral Finances; b) Mme.Françoise HERBIET du Bureau fédéral du Plan; c) Mme Marianne PIRET de l'Office national de la Sécurité sociale;d) Mme Marie-Aline PUTZEIJS du Service public fédéral de programmation Politique scientifique;e) M.Pierre VEROUGSTRAETE du Service public fédéral Personnel et Organisation.

Est désigné pour siéger en qualité de président de cette commission : M. Luc WINTMOLDERS du Service public fédéral Personnel et Organisation, qui est du rôle linguistique néerlandais.

Art. 11.Sont désignés pour siéger en qualité de membres de la commission de filière de métiers « Population et Sécurité » : 1° appartenant au rôle linguistique néerlandais : a) M.Philippe ROSSEEL du Service public fédéral Intérieur; b) M.Frank CARPENTIER du Service public fédéral Intérieur; c) M.Frans DE KOCK du Service public fédéral Intérieur; d) M.Hans MEURISSE du Service public fédéral Justice; e) Mme Ann VAN DE KERCKHOVE du Service public fédéral Justice;2° appartenant au rôle linguistique français : a) Mme Sylvie DUEZ du Service public fédéral Intérieur;b) M.Thierry LEBACQ du Service public fédéral Intérieur; c) Mme.Tania DELHAISE du Service public fédéral Personnel et Organisation; d) M.Nicolas VAN ACKERE du Service public fédéral Justice; e) M.Michel LOX du Service public fédéral Justice.

Est désigné pour siéger en qualité de président de cette commission : M. Philippe ROSSEEL du Service public fédéral Intérieur, qui est du rôle linguistique néerlandais.

Art. 12.Sont désignés pour siéger en qualité de membres de la commission de filière de métiers « Relations internationales » : 1° appartenant au rôle linguistique néerlandais : a) Mme.Christine PELFRENE du Service public fédéral Intérieur; b) Mme.Leen MEULENBERGS du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; c) M.Pieter CHANTRAIN du Service public fédéral Personnel et Organisation; 2° appartenant au rôle linguistique français : a) M.Marc de SCHOUTHEETE de TERVARENT du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement; b) M.François VANDAMME du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; c) Mme.Sophie DE GROOTE du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Est désigné pour siéger en qualité de président de cette commission : M. Marc de SCHOUTHEETE de TERVARENT du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, qui est du rôle linguistique français.

Art. 13.Sont désignés pour siéger en qualité de membres de la commission de filière de métiers « Santé humaine et animale » : 1° appartenant au rôle linguistique néerlandais : a) M.Marc DE WIN du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; b) M.Bert WINNEN de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité; c) M.Godfried THIERS du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 2° appartenant au rôle linguistique français : a) Mme.Christiane HAUZEUR du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; b) M.André LHOIR du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; c) Mme.Tania DELHAISE du Service public fédéral Personnel et Organisation.

Est désigné pour siéger en qualité de président de cette commission : M. Marc DE WIN du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, qui est du rôle linguistique néerlandais.

Art. 14.Sont désignés pour siéger en qualité de membres de la commission de filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » : 1° appartenant au rôle linguistique néerlandais : a) M.Walter SMEDTS de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire; b) Mme.Ria NOUWEN du Fonds des Maladies professionnelles; c) Mme.Monnik DESMETH du Service public fédéral de programmation Politique scientifique; d) M.Richard VAN DER AUWERA de l'Office national de l'Emploi; e) M.André PAUWELS du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 2° appartenant au rôle linguistique français : a) Mme.Marielle SMEETS du Service public fédéral de programmation Développement durable; b) M.Jean-Pierre MOUTON de l'Institut géographique national; c) M.Michel MAINJOT du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; d) Mme.Tania DELHAISE du Service public fédéral Personnel et Organisation; e) M.Jean CONTENT du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Est désignée pour siéger en qualité de présidente de cette commission : Mme. Monnik DESMETH du Service public fédéral de programmation Politique scientifique, qui est du rôle linguistique néerlandais.

Art. 15.Sont désignés pour siéger en qualité de membres de la commission de filière de métiers « Sécurité sociale et Protection sociale » : 1° appartenant au rôle linguistique néerlandais : a) M.Jan BERTELS du Service public fédéral Sécurité sociale; b) Mme.Hilde DE SWAEF de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité; c) Mme.Kathleen HAELTERMAN de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité; d) Mme.Ria FRANSIS du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; e) Mme.Ilse VANWELCKENHUYZEN de l'Office national des Pensions; 2° appartenant au rôle linguistique français : a) M.Jean-Claude HEIRMAN du Service public fédéral Sécurité sociale; b) Mme.Isabelle DEBRUYNE du Service public fédéral Justice; c) M.Bruno CLERIN du Service public fédéral Finances; d) Mme.Martine LAMPOLE de l'Office national de la Sécurité sociale; e) M.Serge HENROTTE du Service public fédéral Personnel et Organisation.

Est désigné pour siéger en qualité de président de cette commission : M. Jean-Claude HEIRMAN du Service public fédéral Sécurité sociale, qui est du rôle linguistique français.

Art. 16.Sont désignés pour siéger en qualité de membres de la commission de filière de métiers « Technique et Infrastructure » : 1° appartenant au rôle linguistique néerlandais : a) M.Jan DE MAEYER du Service public fédéral Mobilité et Transports; b) M.Luc VERCRUYSSE de la Régie des Bâtiments; c) M.Stefaan MAEKELBERG du Service public fédéral Intérieur; d) M.Lucien TESTELMANS de la Régie des Bâtiments; 2° appartenant au rôle linguistique français : a) M.Francis PICCU du Ministère de la Défense; b) Mme.Pascale ENGELMANN de la Régie des Bâtiments; c) Mme.Miruna DOBRE du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; d) M.Serge HENROTTE du Service public fédéral Personnel et Organisation.

Est désigné pour siéger en qualité de président de cette commission : M. Luc VERCRUYSSE de la Régie des Bâtiments, qui est du rôle linguistique néerlandais.

Art. 17.Sont désignés pour siéger en qualité de membres de la commission de filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » : 1° appartenant au rôle linguistique néerlandais : a) Mme.Lieve DE WAELE du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; b) M.Peter STRICKX du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication; c) M.John VAN DAMME du Service public fédéral Sécurité sociale; d) M.André VAN GHEEL du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; e) Mme.Martine EXPEELS du Service public fédéral Personnel et Organisation. 2° appartenant au rôle linguistique français : a) M.Jean FAGARD du Service public fédéral Mobilité et Transports; b) M.Thierry GRAVET du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; c) M.Buu HUYNH de l'Institut royal de Météorologie; d) M.Bernard LELOUTRE du Service public fédéral Finances; e) M.Daniel PEDOUX du Service public fédéral Intérieur.

Est désigné pour siéger en qualité de président de cette commission : M. Peter STRICKX du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication, qui est du rôle linguistique néerlandais.

Art. 18.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 février 2005 fixant la composition de la commission inter-filières, les mots « Mme.

Brigitte Cassart » sont remplacés par les mots « M. Alphonse-Marie Colla ».

Art. 19.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 mars 2005.

C. DUPONT